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Livres Livres 1 - 10 sur 114 pour Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite....
" Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année,... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 374
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 38

1869
...ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour où la présente Convention sera mise...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...période de douze années, son inlention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à resler en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiralion d'une année à partir du jour oul'uneou l'autre des parties l'aura dénoncée. Art. 10....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera <i rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite,...année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6,Numéros 283 à 339

France - 1851
...des 28 août i8/|3 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur eficore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 158 pages
...as soon as possible. années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuerait à rester en vigueur encore une année ; et ainsi...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853
...celles des 28 août 1843 et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Armand Fouquier, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez - 1853
...août lî VI et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'aunée en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 pages
...l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année,...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. la faculté d'apporter à la présente convention, d'un commun...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les eflels , la convention continuera à rester en vigueur encore une année,...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera ratifiée et l'échange des...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854
...l'expiration de ladite période de dii années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jus?u'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties aura dénoncée....
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