 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 pages
...restera en vigueur pendant dix années, à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant...années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. — 4S —... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...aiticles qui précèdent. ART. 2l. — Le présent traité restera en vigueur peudaut dix années, à partir du jour de l'échange de ses ratifications;...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera <i... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pages
...où ses ratifications auront eu lieu; et dans le cas où aucune des deux parties n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de la dite période...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année... | |
 | 1857 - 650 pages
...six semaines ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq ans son intention d'en faire cesser les effets , la présente convention continuera à rester... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années , son intention d'en faire cesser les effets , la convention continuera à rester en vigueur... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...délai d'une année, ou plutot si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq ans, son intention d'en faire cesser les effets, la présente Convention continuera à rester... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...délai de deux mois, ou plutôt , si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années , son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...dans les articles qui précédent. 21. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange de ses ratifications...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années , son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera... | |
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Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets... 
