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Livres Livres 1 - 10 sur 54 pour Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié,....
" Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 373
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889
...restera en vigueur pendant dix années, à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant...années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. — 4S —...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...aiticles qui précèdent. ART. 2l. — Le présent traité restera en vigueur peudaut dix années, à partir du jour de l'échange de ses ratifications;...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera <i...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pages
...où ses ratifications auront eu lieu; et dans le cas où aucune des deux parties n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de la dite période...années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...six semaines ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des hautes parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq ans son intention d'en faire cesser les effets , la présente convention continuera à rester...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années , son intention d'en faire cesser les effets , la convention continuera à rester en vigueur...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...délai d'une année, ou plutot si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq ans, son intention d'en faire cesser les effets, la présente Convention continuera à rester...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

1857
...délai de deux mois, ou plutôt , si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années , son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 16,Numéro 2

Georg Friedrich Martens - 1860
...dans les articles qui précèdent. Art. 21. Le présent Traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange de ses ratifications;...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité continuera à...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...dans les articles qui précédent. 21. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange de ses ratifications...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années , son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera...
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