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Livres Livres 1 - 10 sur 58 pour Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées....
" Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 370
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...représenteraient les trais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise. AIT. 8. — En conséquence de l'article précédent, Sa...s'engage à recommander au parlement l'admission dans le Royaume-Uni des caux-de-vie et esprits provenant de France, à des droits exactement identiques à...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - 1878
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 16,Numéro 2

Georg Friedrich Martens - 1860
...été primitivement désignés, ou d'en augmenter le nombre. 6. Sa Majesté Britannique se réserve te droit, nonobstant les dispositions du présent article,...de l'article précédent , Sa Majesté Britannique s engage à recommander au parlement l'admission dans le royaume uni des eaux-ae-vie et esprits provenant...
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Bibliographie de la France

1860
...identiques à ceux d'accise qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...s'engage à recommander au parlement l'admission dans le Royaume-Uni des papiers de tenture provenant de France à des droits identiques à ceux d'accise, c'est-à-dire...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Volume 15

France - 1860
...ceux d'accise qui grèvent o* grèveraient les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. ToutewJs , les droits à l'importation pourront être augmentés...producteurs britanniques par le système de l'accise, 8. En con.s,équenc* de l'article pipécédiept, 841 Majesté Britannique s'engage à recommander au...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...représenteraient les frais eccagionnés aux producteurs britannique) par le système de l'accise. 8. En conséquence de l'article précédent, Sa Majesté...s'engage à recommander au parlement l'admission, dans le Royaume-Uni des eaux-de-vie et espiils provenant de France, à des droits exactement identique» à...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1882
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par la système de l'accise. Ант. 7. 11 est convenu qu'en cas de rétablissement d'une...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 60

Jean Baptiste Duvergier - 1860
...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques far le système de l'accise. 8. En conséquence de l'article précédent, Sa Majesté...s'engage à recommander au parlement l'admission, dans le Royaume-Uni des eaux-de-vie et «*ï«it« provenant -de France, à des droits «aclement identiques...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1861
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois , les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. An. 8. Le tarif pour l'entrée en Belgique du sel brut, d'origine...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

1861
...supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois , les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise. Art. 8. Le tarif pour l'entrée en Belgique du sel brut d'origine...
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