Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1837 |
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... actes servant à la connoissance des relations étrangères des Puissances et Etats DE L'EUROPE TANT DANS LEUR RAPPORT MUTUEL QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE depuis 1808 jusqu'à présent . Tiré ...
... actes servant à la connoissance des relations étrangères des Puissances et Etats DE L'EUROPE TANT DANS LEUR RAPPORT MUTUEL QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU GLOBE depuis 1808 jusqu'à présent . Tiré ...
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... Actes relatifs à l'occupation d'Alger par les Français . ( Annuaire historique universel pour 1830. Paris , 1832 . Appendice p . 5. et suiv . ) I. Manifeste concernant l'expédition d'Alger , pub- lié dans le Journal officiel du ...
... Actes relatifs à l'occupation d'Alger par les Français . ( Annuaire historique universel pour 1830. Paris , 1832 . Appendice p . 5. et suiv . ) I. Manifeste concernant l'expédition d'Alger , pub- lié dans le Journal officiel du ...
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... 'activité possible . a La baie de Torre - Chica , ou Sidi - Ferruch , offre à la flotte beaucoup plus d'abri que je n'osais l'espérer . Bien qu'elle soit ouverte aux vents de l'est à l'ouest 14 Actes relatifs à Poccupation d'Alger.
... 'activité possible . a La baie de Torre - Chica , ou Sidi - Ferruch , offre à la flotte beaucoup plus d'abri que je n'osais l'espérer . Bien qu'elle soit ouverte aux vents de l'est à l'ouest 14 Actes relatifs à Poccupation d'Alger.
Page 16
... et d'Escar suivirent le mouve- ment de la première . A onze heures , le combat avait cessé , et l'ennemi fuyait de toutes parts . Nos soldats ont montré autant de sang froid que 1830 16 Actes relatifs à Poccupation d'Alger.
... et d'Escar suivirent le mouve- ment de la première . A onze heures , le combat avait cessé , et l'ennemi fuyait de toutes parts . Nos soldats ont montré autant de sang froid que 1830 16 Actes relatifs à Poccupation d'Alger.
Page 18
... , comm elle peut compter sur la continuité de mon zèle et mon dévouement pour combattre et pour surmont les obstacles , qui me sont opposés . Agréez etc. ་ ་་་ DUPERRÉ , t VI . 1830 I : 1 . Dépêche du 18 Actes relatifs à Poccupation d' ...
... , comm elle peut compter sur la continuité de mon zèle et mon dévouement pour combattre et pour surmont les obstacles , qui me sont opposés . Agréez etc. ་ ་་་ DUPERRÉ , t VI . 1830 I : 1 . Dépêche du 18 Actes relatifs à Poccupation d' ...
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 387 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 653 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Page 439 - Whenever one of the contracting parties shall be engaged in war with another state, no citizen of the other contracting party shall accept a commission, or letter of marque, for the purpose of assisting or cooperating hostilely, with the said enemy, against the said party so at war, under the pain of being treated as a pirate.
Page 437 - Vessel of either, that may have entered into such port before the same was actually besieged, blockaded, or invested by the other, be restrained from quitting such place with her cargo, nor if found therein after the reduction and surrender shall such vessel or her cargo be liable to Confiscation, but they shall be restored to the owners thereof ARTICLE EIGHTEENTH.
Page 463 - ... the appraisers, or the collector and naval officer, as the case may be, to call before them, and examine, upon oath, any owner, importer, consignee, or other person, touching any matter or thing which they may deem material in ascertaining the true market value or wholesale price of any merchandise imported...
Page 191 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Page 495 - An act in alteration of the several acts imposing duties on imports," approved on the nineteenth day of May, one thousand eight hundred and twenty-eight; and also an act entitled " An act to alter and amend the several acts imposing duties on imports...
Page 387 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Page 437 - ... the damages they may commit. And it is expressly agreed that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Page 437 - ... the said warning the vessel shall persist in going out with the cargo, she shall be liable to the same consequences as a vessel attempting to enter a blockaded port after being warned off by the blockading forces.