Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 4F.A. Brockhaus, 1846 |
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... . Les sujets de chacune des hautes parties contractantes jouiront , dans toute l'étendue des territoires de l'autre , de la plus 1826 826 parfaite liberté de conscience en matière de religion , IV . 1 BRÉSIL ET FRANCE. ...
... . Les sujets de chacune des hautes parties contractantes jouiront , dans toute l'étendue des territoires de l'autre , de la plus 1826 826 parfaite liberté de conscience en matière de religion , IV . 1 BRÉSIL ET FRANCE. ...
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... liberté de conscience en matière de religion , conformément au système de tolérance établi et pratiqué dans les pays respectifs . ART . VI . Les sujets de chacune des hautes parties contractantes , en restant soumis aux lois du pays ...
... liberté de conscience en matière de religion , conformément au système de tolérance établi et pratiqué dans les pays respectifs . ART . VI . Les sujets de chacune des hautes parties contractantes , en restant soumis aux lois du pays ...
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... liberté réciproque de commerce et de naviga- tion entre les sujets respectifs des hautes parties contractantes , tant en navires français qu'en navires brésiliens , dans tous les ports , villes et territoires appartenants aux hautes ...
... liberté réciproque de commerce et de naviga- tion entre les sujets respectifs des hautes parties contractantes , tant en navires français qu'en navires brésiliens , dans tous les ports , villes et territoires appartenants aux hautes ...
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... liberté et les mêmes priviléges d'exportation seront accordés réciproquement , dans les colonies du royaume uni de la Grande - Bretagne et de l'Irlande ( autres que celles apparte- nantes à la compagnie des Indes orientales ) , aux ...
... liberté et les mêmes priviléges d'exportation seront accordés réciproquement , dans les colonies du royaume uni de la Grande - Bretagne et de l'Irlande ( autres que celles apparte- nantes à la compagnie des Indes orientales ) , aux ...
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... liberté corporelle d'un esclave d'une manière quelconque réputée délit ou crime par les lois autri- chiennes , encourrait les peines que le livre 4er du Code Pénal pro- nonce en pareil cas . ART . V. Les présentes dispositions sont ...
... liberté corporelle d'un esclave d'une manière quelconque réputée délit ou crime par les lois autri- chiennes , encourrait les peines que le livre 4er du Code Pénal pro- nonce en pareil cas . ART . V. Les présentes dispositions sont ...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4 Karl von Martens,Ferdinand de Cornot baron de Cussy Affichage du livre entier - 1846 |
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Expressions et termes fréquents
accordés additionnel agents anséatiques articles assujettis aura auront AUTRICHE bâtiments nationaux bâtiments suédois Bavière Belgique Bolivie Brême Brésil cargaisons charges citizens citoyens conclu consuls contracting Danemarck déclaration détraction douanes établis états riverains États-Unis d'Amérique exportés favorisée frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duché Grande-Bretagne HANOVRE hautes parties contractantes jouiront Juillet l'article l'autre l'échange des ratifications l'exportation légalement lesdits lois ment mer Noire mexicains Mexique nation navigation navires Norvége norvégiens Nouv Nouvelle-Grenade objets de commerce oder OLDENBOURG ottomane patron ou conducteur pays Pays-Bas Porte ottomane pourra pourront présent traité sera présente convention priviléges productions du sol produits propriétés Prosna Prusse prussiens quelconque réciproquement Recueil de MARTENS Regierungsblatt règlements république Rhin royaume des Pays-Bas royaume uni Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Sardaigne SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN sera ratifié seront signé à Londres Staaten stipulations sublime Porte suédois suédois et norvégiens sujets de S. M. tarif territoire tion Traité de commerce Vénézuela vessels vice-consuls
Fréquemment cités
Page 317 - ... one year after either of the contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same, each of the contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other at the end of the said term of ten years.
Page 195 - And it is expressly agreed, that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Page 190 - States, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country, nor shall any prohibition be Imposed on the exportation or importation of any articles, the...
Page 191 - ... dominions of the other, there shall be given to them all assistance and protection, in the same manner which is usual and customary with the vessels of the nation where the damage happens; permitting them to unload the said vessel, if necessary, of its merchandise...
Page 189 - ... engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional.
Page 318 - ... declare war against the other on complaints of injuries or damages, until the said party considering itself offended shall...
Page 195 - War, the Ships and Vessels belonging to the Citizens of the other, must be furnished with sea-letters or passports expressing the name, property, and bulk of the Ship, as also the name and place of habitation of the Master or Commander...
Page 190 - States, than are or shall be payable on the like articles being the produce or manufactures of any other foreign country ; nor shall any higher or other duties or charges be imposed, in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States or to the Republic of New Granada, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Page 73 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports...
Page 311 - Contracting parties, although the whole lading or any part thereof should appertain to the enemies of either, Contraband goods being always excepted. It is also agreed in like manner that the same liberty be extended to persons who are on board a free ship, with this effect that...