OEUVRES

DE

G. L. J. CARRÉ,

ANCIEN DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE RENNES;

REVUES, CONFÉRÉES ET MISES EN HARMONIE AVEC NOS NOUVELLES INSTITUTIONS
ET LES PROGRÈS DE LA JURISPRUDENCE.

PAR M. VICTOR FOUCHER,
AVOCAT-GÉNÉRAL PRÈS LA COUR ROYALE DE RENNES.

COURS ÉLÉMENTAIRE

D'ORGANISATION JUDICIAIRE,

DE COMPÉTENCE, DE PROCÉDURE CIVILE ET CRIMINELLE, DE NOTARIAT ET DE LÉGISLATION PÉNALE.

CHEZ P. DUPONT ET CAILLEUX, ÉDITEURS,

RUE DE GRENELLE-SAINT-HONORÉ, N. 55,

1833

COURS

ÉLÉMENTAIRE

D'ORGANISATION JUDICIAIRE,

DE COMPÉTENCE, DE PROCÉDURE CIVILE ET CRIMINELLE, DE NOTARIAT ET DE LÉGISLATION PÉNALE.

PARIS, IMPRIMERIE DE P. DUPONT ET LAGUIONIE,

Rue de Grenelle-St-Honoré, n. 55.

ÉLÉMENTAIRE

D'ORGANISATION JUDICIAIRE,

DE COMPÉTENCE, DE PROCÉDURE CIVILE ET CRIMINELLE
DE NOTARIAT ET DE LÉGISLATION PÉNALE,

PAR G. L. J. CARRÉ,

ANCIEN PROFESSEUR A LA FACULTE DE DROIT DE RENNES,

REVU ET ANNOTĹ

PAR VICTOR FOUCHER,

AVOCAT GÉNÉRAL PRÈS LA COUR ROYALE DE RENNES.

PARIS,

P. DUPONT ET CAILLEUX, ÉDITEURS,

RUE DE GRENELLE-ST-HONORÉ, N. 55.

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1833