 | Robert Joseph Pothier - 1777 - 644 pages
...Fiefs. TRAITÉ i i TRAITÉ DES CENS. CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. JLjE contrat de bail à cens eft un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un...l'aliène , fous la réferve qu'il fait de la feigneurie directe, & d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être payée par le preneur... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1827 - 702 pages
...audiatur ; dict. TRAITÉ DES CEINS. CHAPITRE PRELIMINAIRE. 4 LE contrat de bail à cens est un contrat, par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène , sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe, et d'une redevance annuelle en argent ou en... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1831 - 554 pages
...diet. I. 25. •ÍUO TRAITE DES GENS. ARTICLE PRELIMINAIRE. LE contrat de bail à cens est un contrat , par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène , sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe , et d'une redevance annuelle en argent ou eu... | |
 | Société d'Histoire et d'archéologie de Genève - 1841 - 512 pages
...census Pothier (Traité des cens, chap. prélim.) déunit le contrat de bail à cens, « un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène, sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe, et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits,... | |
 | Eugène François - 1883 - 520 pages
...Polluer, qui le définit (des cens. n° 1), le bail à cens est un contrat essentiellement seigneurial, par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe, qui prend alors le nom de directe censuelle.... | |
 | 1910 - 614 pages
...F" 125. SCHŒPFLIN, Aktitia illustrata, Il. 379 n° X. 2) Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits,... | |
 | Sir John Macdonell, Edward Manson - 1914 - 684 pages
...follows it, deals with a certain class of charges on land : " Le contrat de bail à cens est un contrat par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier l'aliène, sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe, et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits,... | |
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LE contrat de bail à cens est un contrat, par lequel le propriétaire d'un héritage ou d'un autre droit immobilier, l'aliène , sous la réserve qu'il fait de la seigneurie directe, et d'une redevance annuelle en argent ou en fruits, qui doit lui être... 