 Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement , possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficier», les fabriques, et...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 21789Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Collection - 1791 - 614 pages
...que ceux qui résultent des dé-, crets constitutionels. i y. Séance du 4 au 5 ^4oût 1789. Dîmes. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues , même par abonnement possédées par les corps séculiers ou réguliers , par les bénéficiers ,... | |
 | Johann August von Reuss - 1791 - 426 pages
...San* ter, SStjirfe, @t<S&t« unb ©emeinbe» tin fur attentai wniicfytiget hh) , in* gteigm / 5) gg) Les Dîmes de toute nature et les Redevances •qui en tiennent lieu, fous quelque dénomination qu' elles l'oient connues et perçues , même par abonnement, pofiëdées... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 412 pages
...j'écris, je suis étonne,' affligé plus que je ne voudrois l'être , d'avoir entendu décider : « que les dîmes de toute ,». nature , et les redevances qui en tiennent ;» lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens » de subvenir , etc , etc ». J'aurois desiré qu'on eût... | |
 | 1806 - 330 pages
...au titre de la Police. ) i{. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité. 5. Les dîmes de toute nature , et les redevances qui...sous quelque dénomination qu'elles soient connues et percues , même par abonnement . possédées par les corps séculiers et réguliers , par les bénéficiers... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...DÉCRET PORTANT ABOLITION DES DÎMES, DES ANNATES , DE LA PLURALITÉ DES BÉNÉFICES , ETC. Ani. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficicrs, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 pages
...j'écris je suis étonné , affligé plus que je ne voudrais l'être , d'avoir entendu décider : «Qae les dîmes de toute nature, et les redevances qui » en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de » subvenir, etc. , etc. » » J'aurais désiré qu'on eût... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 pages
...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéiîciers,... | |
 | 1822 - 464 pages
...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiers... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 pages
...qu'il ait été pourvu parl'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues, même par abonnement , possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiers,... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire(2). Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...et perçues, même par abonnement , possédées par des corps séculiers et réguliers , par les hénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte... | |
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