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" Roi, père de tous ses sujets, l'est plus particulièrement de ceux qui sont re'duits à l'indigence et auxquels l'Etat donne des secours. Le Roi est leur tuteur naturel et légal ; il a le droit et le devoir d'intervenir, toutes les fois qu'il s'agit... "
Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l'interieur ... - Page 156
de France. Ministère de l'intérieur - 1823
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pages
...Palais, 3e cd. 1. 111, 344. lièrement de ceux qui sont réduits à l'indigence et auxquels l'état donne des secours ; le roi est leur tuteur naturel...droit et le devoir d'intervenir toutes les fois qu'il s'iigit de leurs intérêts : le droit, parce que l'administration souveraine lui appartient , et qu'aucune...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - 1847 - 994 pages
...ses sujets, l'est plus particulièrement de ceux qui sont réduits à l'indigence et auxquels l'Ëtat donne des secours. Le roi est leur tuteur naturel...devoir d'intervenir, toutes les fois qu'il s'agit fle leurs intérêts : le droit , parce que l'administration souveraine lui appartient, et qu'aucune...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des ..., Volume 2

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1864 - 918 pages
...sujets, l'est plus par« culièrement de ceux qui sont réduits à l'indigence et auxquels l'État « donne des secours. Le roi est leur tuteur naturel...que l'administration souveraine lui appartient, et qu'an« cune partie ne doit être soustraite à sa vigilance et à sa sollicitude; le i devoir, parce...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 18

1899 - 916 pages
...appartient. Le roi, père de tous ses sujets, ¡'est plus particulièrement de tous ceux qui sont réduits à l'indigence et auxquels l'Etat donne des secours....toutes les fois qu'il s'agit de leurs intérêts. Dans l'intérêt des pauvres, à qui elle assure l'exécution des dispositions faites à leur profit,...
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Traité théorique et pratique d'assistance publique, Volume 1

H. Derouin, A. Gory, Fernand Worms - 1900 - 696 pages
...sujets, l'est, plus particulièrement, de tous ceux qui sont réduits à l'indigence, et auxquels l'Étal donne des secours. Le roi est leur tuteur naturel...toutes les fois qu'il s'agit de leurs intérêts. Dans l'intérêt des pauvres, à qui elle assure l'exécution des dispositions faites à leur profit,...
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