Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la législation écrite de ce pays au 1er janvier 1901, Volume 2 |
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... août 1897 , D. J. G. 97 , I , 612 ; Alger , 27 novembre 1895 , J. T. 96 , 360. ) Le Commissaire de police est nommé par décret . Il est placé sous l'autorité du Président de la municipalité ( " ) . Il est le chef unique des agents de ...
... août 1897 , D. J. G. 97 , I , 612 ; Alger , 27 novembre 1895 , J. T. 96 , 360. ) Le Commissaire de police est nommé par décret . Il est placé sous l'autorité du Président de la municipalité ( " ) . Il est le chef unique des agents de ...
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... août 1858 ( 20 moharrem 1275 ) , 31 octobre 1883 ( 29 hidja 1300 ) , 10 juin 1884 ( 15 châbane 1301 ) , 16 juillet 1884 ( 22 ramadane 1301 ) , érigeant en communes les villes de Tunis , La Gou- lette , Sfax et Sousse ; Vu le décret du 7 ...
... août 1858 ( 20 moharrem 1275 ) , 31 octobre 1883 ( 29 hidja 1300 ) , 10 juin 1884 ( 15 châbane 1301 ) , 16 juillet 1884 ( 22 ramadane 1301 ) , érigeant en communes les villes de Tunis , La Gou- lette , Sfax et Sousse ; Vu le décret du 7 ...
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... août 1892 ( 7 moharrem 1310 ) PROMULGUÉ LE 1er AOÛT 1892 Décret rendant applicables à la ville de Béja les dis- positions du décret du 31 janvier 1887 relatif aux travaux de construction et de grosses réparations des rues , égouts et ...
... août 1892 ( 7 moharrem 1310 ) PROMULGUÉ LE 1er AOÛT 1892 Décret rendant applicables à la ville de Béja les dis- positions du décret du 31 janvier 1887 relatif aux travaux de construction et de grosses réparations des rues , égouts et ...
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... août 1893 ( 27 moharrem 1311 ) PROMULGUÉ LE 10 AOUT 1893 Décret établissant une taxe sur les cafetiers , caba- retiers et entrepreneurs de fêtes publiques à Bi- zerte . ( OFFICIEL , 1893 , 277 ) Vu la délibération du Conseil municipal ...
... août 1893 ( 27 moharrem 1311 ) PROMULGUÉ LE 10 AOUT 1893 Décret établissant une taxe sur les cafetiers , caba- retiers et entrepreneurs de fêtes publiques à Bi- zerte . ( OFFICIEL , 1893 , 277 ) Vu la délibération du Conseil municipal ...
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... août 1898 ( Ainsi modifiés par décret du 22 décembre 1900 ) [ ' ] . Taureaux . Bœufs et vaches Bouvillons et génisses au - dessous de trois ans Veaux et velles au - dessous de trois mois . Béliers et boucs Moutons , brebis et chèvres ...
... août 1898 ( Ainsi modifiés par décret du 22 décembre 1900 ) [ ' ] . Taureaux . Bœufs et vaches Bouvillons et génisses au - dessous de trois ans Veaux et velles au - dessous de trois mois . Béliers et boucs Moutons , brebis et chèvres ...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la ... Tunis (Tunisia).,Paul Zeys Affichage du livre entier - 1902 |
Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2 Paul Zeys,P. Pomonti Affichage du livre entier - 1901 |
Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la ... Tunisia Affichage du livre entier - 1909 |
Expressions et termes fréquents
15 djoumadi ettani 15 mars 1er avril 1er janvier 1er juillet abrogés actes agents aouel août arrêté Article 1er autorisation Bizerte bornage bureau Caïd caroube châbane chaoual chargé de l'exécution ci-dessus Commission municipale Conf conformément Conseil municipal convention créancier décembre déclaration décret du 15 délai délibération devront Directeur général dispositions Djerba djoumadi ettani 1302 douane février fixé frais française Gabès Gafsa général des travaux Géomètre Gouvernement habous immatriculé immeubles immobilière inscrits juillet juin Kairouan kilogr l'article l'exécution du présent l'immeuble l'organisation des communes Mahdia marchandises ment mètre Ministre est chargé modifié par décret Nabeul navire notaires novembre octobre OFFICIEL officiers de port opérations paiement périmètre pesage piastres pourront Premier Ministre prescriptions présent décret Président procès-verbal PROMULGUÉ propriétaire publique redjeb Régence registre règlement sera perçu seront Sfax Souk el Arba Sousse Tabarka tarif taxe municipale Tébourba timbre tion travaux publics tribunal mixte Tunis Tunisie tunisien vérification