Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 2Guillaumin, 1880 |
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... alliés . 77 § 1711 Exception à la règle précédente 78 § 1712 Délai accordé aux ennemis pour sortir du territoire et liquider leurs affaires .. 78 § 1713 Prétexte d'erreur , d'ignorance , de bonne foi . 79 · § 1714 Destination finale et ...
... alliés . 77 § 1711 Exception à la règle précédente 78 § 1712 Délai accordé aux ennemis pour sortir du territoire et liquider leurs affaires .. 78 § 1713 Prétexte d'erreur , d'ignorance , de bonne foi . 79 · § 1714 Destination finale et ...
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... alliés de l'ennemi . Opinion des publicistes : Wolff , Vattel , Martens . 97 Pinheiro Ferreira , Heffter . 99 § 1762 Présomption en faveur de la cause de l'allié 100 · § 1763 Force obligatoire et rupture des alliances 100 § 1764 La ...
... alliés de l'ennemi . Opinion des publicistes : Wolff , Vattel , Martens . 97 Pinheiro Ferreira , Heffter . 99 § 1762 Présomption en faveur de la cause de l'allié 100 · § 1763 Force obligatoire et rupture des alliances 100 § 1764 La ...
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... alliés . 271 271 § 2031 Preuves secondaires de la nationalité des navires . 271 § 2032 § 2033 Irrégularité dans les pièces de bord . Affaire de la Maria Affaire du Quintus , 1796 . 272 - · 273 § 2034 Autres espèces . 273 § 2035 ...
... alliés . 271 271 § 2031 Preuves secondaires de la nationalité des navires . 271 § 2032 § 2033 Irrégularité dans les pièces de bord . Affaire de la Maria Affaire du Quintus , 1796 . 272 - · 273 § 2034 Autres espèces . 273 § 2035 ...
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... alliés avant la dé- claration de guerre sont éteintes de plein droit par le fait de cette déclaration . Phillimore établit une distinction entre les obligations publiques embrassant les fonds d'État et les obligations privées . Il admet ...
... alliés avant la dé- claration de guerre sont éteintes de plein droit par le fait de cette déclaration . Phillimore établit une distinction entre les obligations publiques embrassant les fonds d'État et les obligations privées . Il admet ...
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... alliés de la Turquie . Les pièces soumises à la cour démontrent suffisamment que le pavillon valaque était reconnu par les autorités russes comme par les autorités turques . De plus Leurs Seigneuries , en se mettant en communication ...
... alliés de la Turquie . Les pièces soumises à la cour démontrent suffisamment que le pavillon valaque était reconnu par les autorités russes comme par les autorités turques . De plus Leurs Seigneuries , en se mettant en communication ...
Table des matières
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2 Carlos Calvo Affichage du livre entier - 1880 |
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Expressions et termes fréquents
1re édit 2e édit absolue actes allemandes alliances alliés américain armées armes autorisés belligérants Bello Bluntschli bombardement Bulletin des lois Burlamaqui Bynkershoek capture caractère citoyens Clercq commerce conclusion conditions Confédération confiscation congrès conséquence considéré contractantes contrebande de guerre convention corsaires Cussy d'alliance déclaration défense doctrine Drouyn de Lhuys Elem engagements ennemi États États-Unis Fiore force Garden général Grande-Bretagne Grotius guerre de Crimée Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Inst international Kent Klüber l'Angleterre l'armée l'Autriche l'égard l'ennemi l'Espagne l'État l'occupation lect légitime lettres de marque licence Manning marchandises maritime ment militaires national nations navire neutralité neutre Ortolan paix pavillon pays Phillimore Pinheiro Ferreira ports Pradier-Fodéré Précis de Martens principes prisonniers de guerre propriété privée Prusse prussien publicistes puissances Quæst réclamations règle République Riquelme Russie sect serait seulement State papers stipulations sujets territoire tion traité trève tribunal troupes Twiss Valparaiso Vattel VIII Wheaton Wildman
Fréquemment cités
Page 401 - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 149 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Page 401 - Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.
Page 400 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 401 - Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2...
Page 396 - Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible les maux de la guerre et d'en restreindre les opérations aux forces régulièrement organisées de l'Etat, Elle n'a pas pour le moment l'intention de délivrer des lettres de marque pour autoriser les armements en course.
Page 238 - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.
Page 176 - Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Page 537 - LE DROIT COMMERCIAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DES GENS ET LE DROIT CIVIL, par MG MASSÉ, avocat à la Cour royale de Paris.
Page 423 - Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.