Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 2Guillaumin, 1880 |
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... confiscation de la propriété privée dans les guerres terrestres . 213 § 1925 Limites de cette règle . 214 § 1926 Pillage et vols : Vattel , Pinheiro Ferreira 215 § 1927 Destruction du palais d'été de l'empereur de la Chine . - Dégâts ...
... confiscation de la propriété privée dans les guerres terrestres . 213 § 1925 Limites de cette règle . 214 § 1926 Pillage et vols : Vattel , Pinheiro Ferreira 215 § 1927 Destruction du palais d'été de l'empereur de la Chine . - Dégâts ...
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... confiscation des cargaisons 253 254 § 1997 Pratique au moyen âge 254 • · § 1998 Jurisprudence française . 255 § 1999 Décisions des cours anglaises et américaines . anglaise . Cas de la Sally . - Jurisprudence 256 · § 2000 Jurisprudence ...
... confiscation des cargaisons 253 254 § 1997 Pratique au moyen âge 254 • · § 1998 Jurisprudence française . 255 § 1999 Décisions des cours anglaises et américaines . anglaise . Cas de la Sally . - Jurisprudence 256 · § 2000 Jurisprudence ...
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... Confiscation du navire espagnol Saint Bonaventure Affaire du Bordelais . Pages . 270 270 270 271 § 2030 Sentence de l'an VIII . Exception en faveur des navires français et alliés . 271 271 § 2031 Preuves secondaires de la nationalité ...
... Confiscation du navire espagnol Saint Bonaventure Affaire du Bordelais . Pages . 270 270 270 271 § 2030 Sentence de l'an VIII . Exception en faveur des navires français et alliés . 271 271 § 2031 Preuves secondaires de la nationalité ...
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... confiscation immédiate de toutes les propriétés ennemies . Dans la guerre de 1812 entre la Suède et l'Angleterre le cabinet de Stockholm publia une déclaration de guerre ; mais le gouverne- ment anglais ne suivit pas cet exemple : ce ...
... confiscation immédiate de toutes les propriétés ennemies . Dans la guerre de 1812 entre la Suède et l'Angleterre le cabinet de Stockholm publia une déclaration de guerre ; mais le gouverne- ment anglais ne suivit pas cet exemple : ce ...
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... confiscation et considérées comme devant échapper à l'application des lois de la guerre ** . Propriété ennemie le territoire d'un Etat belligérant . publicistes avant le XVIII siècle . Grotius . S 1672. Grotius , trop imbu encore des ...
... confiscation et considérées comme devant échapper à l'application des lois de la guerre ** . Propriété ennemie le territoire d'un Etat belligérant . publicistes avant le XVIII siècle . Grotius . S 1672. Grotius , trop imbu encore des ...
Table des matières
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2 Carlos Calvo Affichage du livre entier - 1880 |
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Expressions et termes fréquents
1re édit 2e édit absolue actes allemandes alliances alliés américain armées armes autorisés belligérants Bello Bluntschli bombardement Bulletin des lois Burlamaqui Bynkershoek capture caractère citoyens Clercq commerce conclusion conditions Confédération confiscation congrès conséquence considéré contractantes contrebande de guerre convention corsaires Cussy d'alliance déclaration défense doctrine Drouyn de Lhuys Elem engagements ennemi États États-Unis Fiore force Garden général Grande-Bretagne Grotius guerre de Crimée Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Inst international Kent Klüber l'Angleterre l'armée l'Autriche l'égard l'ennemi l'Espagne l'État l'occupation lect légitime lettres de marque licence Manning marchandises maritime ment militaires national nations navire neutralité neutre Ortolan paix pavillon pays Phillimore Pinheiro Ferreira ports Pradier-Fodéré Précis de Martens principes prisonniers de guerre propriété privée Prusse prussien publicistes puissances Quæst réclamations règle République Riquelme Russie sect serait seulement State papers stipulations sujets territoire tion traité trève tribunal troupes Twiss Valparaiso Vattel VIII Wheaton Wildman
Fréquemment cités
Page 401 - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 149 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Page 401 - Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.
Page 400 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 401 - Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2...
Page 396 - Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible les maux de la guerre et d'en restreindre les opérations aux forces régulièrement organisées de l'Etat, Elle n'a pas pour le moment l'intention de délivrer des lettres de marque pour autoriser les armements en course.
Page 238 - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.
Page 176 - Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Page 537 - LE DROIT COMMERCIAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DES GENS ET LE DROIT CIVIL, par MG MASSÉ, avocat à la Cour royale de Paris.
Page 423 - Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.