Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 2Guillaumin, 1880 |
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... payer la moitié d'un emprunt que les Pays - Bas avaient contracté avec la Russie pendant le cours des hostilités , sous la réserve ( article 5 de la convention signée à Londres le 19 mai 1815 ) que le paiement cesserait , si les ...
... payer la moitié d'un emprunt que les Pays - Bas avaient contracté avec la Russie pendant le cours des hostilités , sous la réserve ( article 5 de la convention signée à Londres le 19 mai 1815 ) que le paiement cesserait , si les ...
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... payer sa portion de l'emprunt , elle se croyait , conformément à l'esprit de la convention qu'elle avait signée , et en considération des arrangements généraux du congrès de Vienne , tenue encore de remplir ses engagements , et le 10 ...
... payer sa portion de l'emprunt , elle se croyait , conformément à l'esprit de la convention qu'elle avait signée , et en considération des arrangements généraux du congrès de Vienne , tenue encore de remplir ses engagements , et le 10 ...
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... payer par le capteur . Mais si l'occupation militaire est effectuée par une puissance amie du souverain auquel appartient le territoire occupé , le caractère national des habitants change avec l'allégeance qu'on suppose dans ce cas ...
... payer par le capteur . Mais si l'occupation militaire est effectuée par une puissance amie du souverain auquel appartient le territoire occupé , le caractère national des habitants change avec l'allégeance qu'on suppose dans ce cas ...
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... payer sans délai sous peine des exécutions les plus violentes . Cette exigence fut ensuite réduite à 52,000 fr . , qui furent comptés le soir même . Deux petites communes rurales voisines de Châteaudun , Varize et Civry , subirent le ...
... payer sans délai sous peine des exécutions les plus violentes . Cette exigence fut ensuite réduite à 52,000 fr . , qui furent comptés le soir même . Deux petites communes rurales voisines de Châteaudun , Varize et Civry , subirent le ...
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... payer une contribution extraordinaire de onze cent mille francs , qui leur fut imposée comme châtiment de leur révolte . Guerres de la Péninsule Ibérique . S 1889. Au milieu des péripéties terribles , mais parfois héroï- ques , de la ...
... payer une contribution extraordinaire de onze cent mille francs , qui leur fut imposée comme châtiment de leur révolte . Guerres de la Péninsule Ibérique . S 1889. Au milieu des péripéties terribles , mais parfois héroï- ques , de la ...
Table des matières
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 2 Carlos Calvo Affichage du livre entier - 1880 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 401 - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 149 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Page 401 - Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.
Page 400 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 401 - Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2...
Page 396 - Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible les maux de la guerre et d'en restreindre les opérations aux forces régulièrement organisées de l'Etat, Elle n'a pas pour le moment l'intention de délivrer des lettres de marque pour autoriser les armements en course.
Page 238 - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.
Page 176 - Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Page 537 - LE DROIT COMMERCIAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DES GENS ET LE DROIT CIVIL, par MG MASSÉ, avocat à la Cour royale de Paris.
Page 423 - Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.