Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 2

Couverture
Guillaumin, 1880

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Table des matières

LIVRE VIII
341
2158
347
2171
353
Définition
363
Exception en faveur de la Ligue Hanséatique
369
2209
370
2217
377
2226
381
2230
383
2246
390
Débats parlementaires sur lincident de lîle de Terceire
391
TROISIÈME PÉRIODE 18541880 Guerre dOrient
392
Déclaration commune sur les principes de droit maritime observés pendant la guerre dOrient
395
Note suédoise
398
Conséquences pratiques de la déclaration francoanglaise du 30 mars 1854
399
Effets de la déclaration de guerre sur le commerce et les contrats
400
Observations du gouvernement des ÉtatsUnis contre cette décla ration
401
Débats soulevés par la note de M Marcy
407
Décisions de la cour damirauté anglaise
408
Guerre dItalie de 1859 Ordonnance autrichienne
409
Questions suscitées par la guerre civile aux ÉtatsUnis Le Peter Marcy Conduite de lAngleterre à légard des navires confédérés
410
Conduite du gouvernement espagnol
411
LAlabama
414
Réclamations des ÉtatsUnis Première note de M Adams à Lord Russell le 7 avril 1865
415
Réplique de Lord Russell
416
Note de M Adams du 21 novembre
417
Résumé des notes de Lord Russell et de M Adams
418
Le gouvernement anglais nomme une commission de juriscon sultes Leur rapport
420
Nouvel acte de neutralité de lAngleterre
421
Traité de Washington du 8 mai 1871
422
Mode de réglement des reclamations
424
Ratification du traité
425
Mémoire des ÉtatsUnis
426
Mémoire de la GrandeBretagne
428
Pertes indirectes
431
Le tribunal arbitral décide de ne pas statuer sur les pertes indi
432
2294
438
Neutralité conventionnelle
444
2313
450
2320
456
2327
460
2332
466
Législation française de 1538 à 1681 Ordonnances de 1538
472
2352
478
Destruction du corsaire nordaméricain Général Armstrong dans
484
2360
485
2369
491
2376
497
Caractère effectif des règles précédentes
505
2408
511
OMPTEDA D H L van Literatur
541

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 401 - La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 149 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi...
Page 401 - Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.
Page 400 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Page 401 - Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2...
Page 396 - Sa Majesté déclare en outre que, mue par le désir de diminuer autant que possible les maux de la guerre et d'en restreindre les opérations aux forces régulièrement organisées de l'Etat, Elle n'a pas pour le moment l'intention de délivrer des lettres de marque pour autoriser les armements en course.
Page 238 - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.
Page 176 - Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Page 537 - LE DROIT COMMERCIAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DES GENS ET LE DROIT CIVIL, par MG MASSÉ, avocat à la Cour royale de Paris.
Page 423 - Un Gouvernement neutre est tenu d'user des moyens dont il dispose pour empêcher dans sa juridiction l'équipement ou l'armement de tout navire, qu'il a des motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou à concourir à des opérations hostiles contre une Puissance avec laquelle il est en paix.

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