TABLEAU B. BUDGET DÉFINITI F PAGES des états de développement au compte général des finances. 20 et 120. 402 à 407. PRODUITS ET REVENUS. Contributions directes. Évaluations des produits par les lois précédentes. Contribution foncière..... additionnelle assise sur les bois des com- Contribution personnelle et mobilière Patentes... Fonds pour frais de premier avertissement aux contri 243,522,229 1,558,200 41,144,044 15,51 1,494 26,333 499 buables. 649,120 Impôts et Revenus indirects. 328,718,586. 24 et 120. Droits d'enregistrement, de greffes, d'hypothèques et Domaines et bois engagés ou échangés. ( Loi du 12 mars 3,200,000. 26 et 120. Droits de douanes, droits de navigation, et recettes ac- Contributions indirectes. (Boissons, droits divers et re- 139,950,000. 66,700,000. 4,250,000. 31,050,000. 12,900,000. Coupes de bois. 589,410,000. 30 et 124. 32 et 124. Recettes diverses. Salines et mines de sel de l'Est... 34 ct 124. Produits divers.. Bénéfice sur la fabrication des mon- Recettes sur divers revenus publics. Recettes de diverses origines.. Intérêts de la créance sur l'Espagne.... et confiscations attribuées à divers Idem. Produit des amendes sur l'enregistrement Idem. sur les douanes. Idem. 124. sur les contributions indirectes.. Recette à l'exercice 1829 des fonds non employés au 1,800,00 36 et 124. 124. Ressources extraordinaires. 1 19,920,411 Restant disponible du produit de la négociation des |