RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 10T, ROI DES FRANÇAIS. Ire PARTIE, CONTENANT LES LOIS RENDUES PENDANT LE 1er semestre de L'ANNÉE 1833. TOME V. No 82 à 109. A PARIS, Août 1833. TABLE Des Lois contenues dans le tome V de la fre Partie du Bulletin des Lois. 26 janv. Loi qui abroge celle du 19 janvier 1816.... 31 Los portant règlement définitif du budget de 18.93. l'exercice 1829..... Idem. Loi relative aux sommes déposées dans les bu reaux de poste..... 6 mars. LETTRES de grande naturalisation aecordées à M. le comte Reinhard....... à M. de Vischer comte de Celles..... de l'ancienne Bastille, en l'honneur des ci- pour la patrie dans les jour- poser extraordinairement..... 20. Loi qui autorise la perception des inipôts pour les mois d'avril et de mai 1833.. en nom collectif ou en commandite devront les tribunaux de commerce ..... Idem. Loi relative à l'emploi des fonds restant libres sur le crédit ouvert par la loi du 15 avril 1832, pour les dépenses résultant des épi- démies.... Loi portant autorisation de proroger la sus- pension de l'organisation de la garde natio- nale dans les communes de Corte, d'Arles et Loi qui ouvre un nouveau crédit pour le ser- vice des pensions accordées aux orphelins Loi qui transporte à l'exercice 1832, pour le service des récompenses nationales, la somme non employée sur le crédit affecté à ce vice , pour l'exercice 1831 ..., Loi qui ouvre des crédits pour les indemnités payer aux personnes dont les propriétés ont souffert par suite des événements de Loi qui autorise le département des Landes à faire un emprunt et à s'imposer extraordi- Loi qui autorise la ville de Caen à s'imposer Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de douze cent mille francs pour complément de dépenses secrètes de l'année 1833... Loi portant qu'il sera fait un appel de quatre- vingt mille hommes sur la classe de 1832... Loi qui modifie la circonscription des arron- dissements de Tours et de Loches (Indre-et- Loi qui autorise huit départements à s'imposer Loi qui proroge celle du 21 avril 1832, rela- tive aux réfugiés étrangers.... Lor qui ouvre un crédit extraordinaire de quinze cent mille francs pour les pensions Loi qui ouvre sur l'exercice 1832, un crédit supplémentaire destiné au payement des pri- DATES TITRES DES LOIS. Nos des Pages. Bull. DES LOIS. 21 avril 1833. 23. 24. Idem. Idem. Idem. Idem. mes accordées pour la pêche de la morue et de la baleine.... tionaux blessés, ainsi qu'aux veuves, en- juin 1832 à Paris.... l'exercice 1833.... l'exercice 1830.,.. l'exercice 1833..... des droits politiques dans les colonies.... à acquérir la bibliothèque de M. Cuvier, et accorde une pension à sa veuve..... tiné à acquérir les manuscrits de M. Cham- sa veuve... traordinaires de l'exercice 1832... extraordinaire pour les dépenses de pre- en 1832... cépissés et autres titres qui engagent le trésor. des sucres. de la Bastille ... secours aux étrangers réfugiés en France... et de sortie sur les grains et farines.... Idem. |