DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1, ROI DES FRANÇAIS. Ire PARTIE, CONTENANT LES LOIS RENDUES PENDANT LE 1er SEMESTRE DE L'ANNÉE 1833. TOME V. Nos 82 à 109. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Août 1833. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS contenues dans le tome V de la Ire Partie du Bulletin des Lois. 31 1833. 26 janv. Loi qui abroge celle du 19 janvier 1816..... Loi portant règlement définitif du budget de f'exercice 1829... Idem. Loi relative aux sommes déposées dans les bu- 6 mars. Idem. 9. 17. 20. 31. Idem. LETTRES de grande naturalisation accordées à LETTRES de grandes naturalisation accordées Loi qui autorise douze départements à s'im- Loi relative à l'emploi des fonds restant libres DATES DES LOIS. TITRES DES LOIS. Nos des Pages. Bull. 3 avril 1833. Idem. Idem. Idem. 10. Idem. 12. Idem. 15. Idem. 16. 17. 21. sur le crédit ouvert par la loi du 15 avril Loi portant autorisation de proroger la sus- Lòi qui ouvre un nouveau crédit pour le ser- Loi qui transporte à l'exercice 1832, pour le Loi qui ouvre des crédits pour les indemnités Loi qui autorise le département des Landes à Lo qui autorise la ville de Caen à s'imposer Loi qui autorise huit départements à s'imposer rela Lor qui proroge celle du 21 avril 1832, Loi qui ouvre sur l'exercice 1832, un crédit Idem. Idem. Idem. 26. Idem. Idem. Idem. Lor concernant l'exercice des droits civils et sa veuve... Loi relative aux crédits supplémentaires et ex- en 1832..... Loi qui accorde des pensions aux vainqueurs Loi qui ouvre deux crédits supplémentaires pour! 94 116 94 117 94 127 |