analogues à mes occupations journalières, ce recueil seroit sans doute resté entre mes mains dans une espèce de détention, sans des hommes recommandables qui se sont empressés de le tirer de son obscurité pour le mettre en évidence. DES TITRES, CHAPITRES, PARAGRAPHES ET SECTIONS De quelques lois relatives à l'acquisi- CHAP. Ier. Désignation de la quantité des terres vendues sous le rapport SECT. Ire De la désignation des me- sures. SECT II. De la désignation du prix. SECT. III. De la vérification de la con- tenance. Page. Ibid. Ibid. CHAP. III. De la manière d'acquérir› CHAP. IV. De la manière d'acquérir par la voie de l'atterrissement. CHAP. V. De la manière d'acquérir par la voie de l'accrue. CHAP. VI. Dela manière d'acquérir par l'incorporation. CHAP. VII. De la manière d'acquérir par la voie de l'occupation. SECT. I. De l'occupation par le défrichement. § Ier. Ce qu'on entend par terres incultes. S.II. Du droit que le gouvernement exerce en transférant la propriété des terres incultes. SIII. Formalités préalables auxquelles est soumise la concession des terres incultes. SIV. Réserve des droits des propriétaires avant, pendant et après le défrichement. SV. Préférence donnée aux communes pour la concession des terres incultés à défricher. SECT. II. De l'occupation par desséchement. § 1er. Propriété des marais et leur des séchément par l'état ou par des concessionnaires. SII. Fixation de l'étendue, de l'espèce Pages. I. 99 102 104 106 Ibid. 107 Ibid. Ibid. III 112 117 Ibid. et de la valeur estimative des marais avant le desséchement. SIII. Des marais pendant le cours des travaux de desséchement. SIV. Des marais après leur desséche ment, et de l'estimation de leur valeur. SV. Règles pour le paiement des indemnités dues aux propriétaires en cas de dépossession. § VI. De la conservation des travaux, de desséchement. Pages. I. 119 SVII. De l'organisation et des attributions des commissions spéciales de· desséchement. § VIII. Des indemnités dues aux propriétaires pour occupation de terrains. TITRE II. De quelques espèces particulières d'acquisition mobilières. 125 126 130 CHAP. Ier. Des produits de la chasse. Ibid. CHAP. II. Des produits de la pêche. 131 CHAP III. Des produits des abeilles. 132 CHAP. IV. Des pigeons et des colom-79 biers. CHAP. V. Épaves. 135 |