SECT. IV. Considération sur les effets de l'exportation. Pages. II.444 SECT. V. Considérations sur l'importa tion. 449 454 SECT. VI. Des secours et indemnités accordés par le gouvernement dans les temps de disette de grains. TITRE II. De la disponibilité des biens considérée sous le rapport des nouvelles mesures, comparées avec les anciennes. CHAP. UNIQUE. Des différentes me sures. SECT. Ire. Des mesures de longueur. FIN DE LA TABLE DES LIVRES, TITRES, 458 459 Ibid. 462 463 464 -465 467 CHAPITRES SECTIONS ET PARAGRAPHES, CONTENUS DANS LES DE LA FRANCE, RANGÉES DANS LEUR ORDRE NATUREL. LIVRE PREMIER. De l'Acquisition des biens ruraux. PARMI les diverses manières d'acquérir les propriétés rurales, mobilières et immobilières, il y en a qui sont communes à toutes les autres espèces de propriétés, telles que vente, donation, prescription, et qui se trouvent par quelque point en contact avec les lois rurales. Mais il y en a d'autres qui sont particulières aux propriétés rurales, parce qu'elles n'em-brassent que ces propriétés.. TITRE PREMIER.. De quelques Lois relatives à l''Acquisition des biens ruraux.. Ce titre, consacré aux acquisitions immobi lières, présentera la législation relative à la désignation de la quantité de terres vendues, considérées dans leur rapport avec le nouveau systême métrique, et celle qui règle les dif férentes manières d'acquérir par voie de prescription, d'alluvion, d'atterrissement, d'accrue, d'incorporation, de défrichement et de desséchement. CHAPITRE PREMIER.. Désignation de la quantité des terres vendues sous le rapport du nouveau systéme métrique. I. IL est libre au vendeur d'énoncer ou d'omettre la désignation des mesures; mais si la mesure est exprimée, elle ne peut l'être que dans la nomenclature permise par la loi et les règlemens. Quibus mensuris et pretiis in contrahentium potestate est.... præsertim si nihil contra consuetudinem regionis fiat. (L. imperat. LXXI, Dig. de contr. empt.) II. « Il n'y aura qu'un seul étalon des poids >> et mesures pour toute la France. Ce sera une règle de platine, sur laquelle sera tracé » le mètre, qui a été adopté pour l'unité >> fondamentale de tout le systême des mesu» res. (Art. 2 de la loi du 18 germinal an >> III. 7 avril 1795,) Ame III. « Leur nomenclature est définitivement » adoptée comme il suit : >> On appellera « Mètre, la mesure de longueur égale à la » dix-millionième partie de l'arc du méridien >> terrestre compris entre le pôle boréal et >> l'équateur; « Are, la mesure de superficie pour les >> terrains, égale à un carré de dix mètres de » côté ; « Stère, la mesure destinée particulière»ment aux bois de chauffage, et qui sera » égale au mètre cube; «Litre, la mesure de capacité, tant pour » les liquides que pour les matières sèches, >> dont la contenance sera celle du cube de la » dixième partie du metre; « Gramme, le poids absolu d'un volume d'eau pure égal au cube de la centième par>> tie du mètre, et à la température de la glace >> fondante; « Enfin l'unité de monnaie prendra le nom » de franc, pour remplacer celui de livre, >>usité jusqu'aujourd'hui. (Art. 5 de la même » loi.) 1 IV. « La dixième partie du mètre se nom›› mera décimètre, et sa centième partie cen» timètre." « On appellera décamètre une mesure égale » à dix mètres, ce qui fournit une mesure >> très-commode pour l'arpentage. «Hectomètre signifiera la longueur de cent >> mètres. ce Enfin kilomètre et myriamètre seront » des longueurs de mille et de dix mille mè>>tres, et désigneront principalement les distances itinéraires. (Art. 6de la méme loi.) V. « Les dénominations des mesures des >> autres genres seront déterminées d'après les 1 |