Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1Bossange père, 1823 |
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... décret du 2 septembre 1789 , qui forma un comité d'agriculture . Néanmoins , deux ans se passèrent pendant lesquels l'assemblée , sur le rapport de ce co- mité , ne publia que quelques lois particu lières destinées à prendre place dans ...
... décret du 2 septembre 1789 , qui forma un comité d'agriculture . Néanmoins , deux ans se passèrent pendant lesquels l'assemblée , sur le rapport de ce co- mité , ne publia que quelques lois particu lières destinées à prendre place dans ...
Page 8
... décret eût été sanctionné par le Roi ) ( 1 ) , laissant aux législatures suivantes le soin de compléter son ouvrage . Les autres assemblées ne répondirent pas à cet appel , et elles s'occupèrent d'un grand nombre de Codes , parmi ...
... décret eût été sanctionné par le Roi ) ( 1 ) , laissant aux législatures suivantes le soin de compléter son ouvrage . Les autres assemblées ne répondirent pas à cet appel , et elles s'occupèrent d'un grand nombre de Codes , parmi ...
Page 99
... décret du 28 mars 1807 , et une or- donnance du Roi du 4 mars 1819 , consa- crent un grand principe en matière d ... décrets , le premier du 21 juillet , et le second du 18 août 1807 , établissent que la propriété des ilots , dans les ...
... décret du 28 mars 1807 , et une or- donnance du Roi du 4 mars 1819 , consa- crent un grand principe en matière d ... décrets , le premier du 21 juillet , et le second du 18 août 1807 , établissent que la propriété des ilots , dans les ...
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... décret qui ordon- nera le desséchement au compte de l'Etat , dans le bureau ou dans les bureaux des hypothèques de l'ar- rondissement ou des arrondissemens de la situation des maraís desséchés . » L'hypothèque de tout individu inscrit ...
... décret qui ordon- nera le desséchement au compte de l'Etat , dans le bureau ou dans les bureaux des hypothèques de l'ar- rondissement ou des arrondissemens de la situation des maraís desséchés . » L'hypothèque de tout individu inscrit ...
Page 131
... Décret du 28. 30 avril 1790 , page 28 . sur la chasse . ) -- CHAPITRE SECOND . Des produits de la Péche . I. Tout propriétaire a le droit exclusif de pécher dans la rivière qui coule sur son fonds .. Mais si quelqu'un , au préjudice de ...
... Décret du 28. 30 avril 1790 , page 28 . sur la chasse . ) -- CHAPITRE SECOND . Des produits de la Péche . I. Tout propriétaire a le droit exclusif de pécher dans la rivière qui coule sur son fonds .. Mais si quelqu'un , au préjudice de ...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1 Joan François Fournol Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
21 avril 28 septembre agens alluvion amende animaux arbres Arrét auront avoit bail bailleur bestiaux bêtes bois cents livres d'amende CHAP charge chasse chemins vicinaux cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation contravention Cour de cassation cours d'eau culture déclaration Décret défrichement desséchement Directoire dispositions dommages eaux espèce établis étoit exploitation fermier flottables forêts garenne héritages Ibid indemnité Journal de Sirey juge l'administration l'article l'autorité administrative l'exploitation largeur législation rurale lesdits lieu lieux Loi du 28 lois maire Majesté maladie ment mètres mines ministre ministre de l'intérieur moulins Ordonnance de 1669 paroisses particuliers pêche peine permission plantations planter police ponts à bascule pourront pré préfet preneur priétaire priété procès-verbal proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriété récolte réglemens règles ront SECT SECTION septembre sera tenu seroient seront tenus servitude sieur tabacs terrain terres tion titre travaux tribunaux troupeau vaches vaine pâture voisin voitures