Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1Bossange père, 1823 |
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... ( 1 ) Lois sur le desséchement des marais , sur les plantations d'arbres , sur les mines et minières , les canaux , les chemins , etc. dans les campagnes , que l'effervescence du moment rendoit indispensables des Editeurs .
... ( 1 ) Lois sur le desséchement des marais , sur les plantations d'arbres , sur les mines et minières , les canaux , les chemins , etc. dans les campagnes , que l'effervescence du moment rendoit indispensables des Editeurs .
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... arbres , etc. 3o . Injonction d'entretenir ce chemin ( ou marche - pied ) en bon état ; défense d'y faire aucune excavation pour en extraire des terres , sables et autres matériaux . 4 ° . Défense de faire rouir le chanvre , même dans ...
... arbres , etc. 3o . Injonction d'entretenir ce chemin ( ou marche - pied ) en bon état ; défense d'y faire aucune excavation pour en extraire des terres , sables et autres matériaux . 4 ° . Défense de faire rouir le chanvre , même dans ...
Page 47
... viennent de nuit écorcer vos arbres , les couper , ou y insinuer quelque germe de mort ; empoisonner vos étangs ou tarir votre source ; de manière que vous avez tout à la fois à vous défendre contre Préliminaire . 47.
... viennent de nuit écorcer vos arbres , les couper , ou y insinuer quelque germe de mort ; empoisonner vos étangs ou tarir votre source ; de manière que vous avez tout à la fois à vous défendre contre Préliminaire . 47.
Page 50
... arbres de l'héritage voisin qui s'é- tendent sur le vôtre . 7 ° . Le droit de repousser les eaux qui sont mal à propos dirigées sur votre fonds . 8 ° . Le droit de maintenir la descente et le cours des eaux qui , par leur situation natu ...
... arbres de l'héritage voisin qui s'é- tendent sur le vôtre . 7 ° . Le droit de repousser les eaux qui sont mal à propos dirigées sur votre fonds . 8 ° . Le droit de maintenir la descente et le cours des eaux qui , par leur situation natu ...
Page 68
... arbres considérés dans leurs rapports avec leurs racines et leurs branches . SECT . IV . Des arbres limitrophes . SECT . V. Des plantations faites avec Tes matériaux , et sur le fonds d'autrui . SECT . VI . Des plantations de pépi ...
... arbres considérés dans leurs rapports avec leurs racines et leurs branches . SECT . IV . Des arbres limitrophes . SECT . V. Des plantations faites avec Tes matériaux , et sur le fonds d'autrui . SECT . VI . Des plantations de pépi ...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1 Joan François Fournol Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
21 avril 28 septembre agens alluvion amende animaux arbres Arrét auront avoit bail bailleur bestiaux bêtes bois cents livres d'amende CHAP charge chasse chemins vicinaux cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation contravention Cour de cassation cours d'eau culture déclaration Décret défrichement desséchement Directoire dispositions dommages eaux espèce établis étoit exploitation fermier flottables forêts garenne héritages Ibid indemnité Journal de Sirey juge l'administration l'article l'autorité administrative l'exploitation largeur législation rurale lesdits lieu lieux Loi du 28 lois maire Majesté maladie ment mètres mines ministre ministre de l'intérieur moulins Ordonnance de 1669 paroisses particuliers pêche peine permission plantations planter police ponts à bascule pourront pré préfet preneur priétaire priété procès-verbal proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriété récolte réglemens règles ront SECT SECTION septembre sera tenu seroient seront tenus servitude sieur tabacs terrain terres tion titre travaux tribunaux troupeau vaches vaine pâture voisin voitures