Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1Bossange père, 1823 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 53
Page 71
... communes aux chemins de toutes classes . و SECT . VII . De la conservation des rou- tes par la nouvelle législation sur le poids des voitures de roulage et la largeur ... commune . SECT II . Du parcours de DES TITRES , CHAPITRES , etc. ༡ ་
... communes aux chemins de toutes classes . و SECT . VII . De la conservation des rou- tes par la nouvelle législation sur le poids des voitures de roulage et la largeur ... commune . SECT II . Du parcours de DES TITRES , CHAPITRES , etc. ༡ ་
Page 72
Jean-François Fournel. Pages . commune . SECT II . Du parcours de commune à SECT HI . De la vaine pâture , entre ... communes et des établissemens publics . CHAP . II . Des baux des partiaires , règles communes à tous les baux ferme ...
Jean-François Fournel. Pages . commune . SECT II . Du parcours de commune à SECT HI . De la vaine pâture , entre ... communes et des établissemens publics . CHAP . II . Des baux des partiaires , règles communes à tous les baux ferme ...
Page 77
... communes . SIer . En demandant . II . En défendant . § III . D'une espèce particulière de procédure contre une commune , à raison de sa responsabilité . CHAP . III . Des propriétés privées . SECT . Ire . Des moyens de conserva- tion et ...
... communes . SIer . En demandant . II . En défendant . § III . D'une espèce particulière de procédure contre une commune , à raison de sa responsabilité . CHAP . III . Des propriétés privées . SECT . Ire . Des moyens de conserva- tion et ...
Page 106
... commune pour revêtir celui d'une propriété privée , par l'effet de l'incorporation . CHAPITRE SEPTIÈME . De la Manière d'acquérir par la voie de L'OCCUPATION . I. L'OCCUPATION est le titre par lequel on ac- quiert la propriété d'une ...
... commune pour revêtir celui d'une propriété privée , par l'effet de l'incorporation . CHAPITRE SEPTIÈME . De la Manière d'acquérir par la voie de L'OCCUPATION . I. L'OCCUPATION est le titre par lequel on ac- quiert la propriété d'une ...
Page 127
... communes à revendre les portions de bâtiment ainsi acquis , et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan , La cession par le propriétaire à l'administration pu- blique ou à la commune , et la revente , seront ef- fectuées d ...
... communes à revendre les portions de bâtiment ainsi acquis , et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan , La cession par le propriétaire à l'administration pu- blique ou à la commune , et la revente , seront ef- fectuées d ...
Autres éditions - Tout afficher
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1 Joan François Fournol Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
21 avril 28 septembre agens alluvion amende animaux arbres Arrét auront avoit bail bailleur bestiaux bêtes bois cents livres d'amende CHAP charge chasse chemins vicinaux cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation contravention Cour de cassation cours d'eau culture déclaration Décret défrichement desséchement Directoire dispositions dommages eaux espèce établis étoit exploitation fermier flottables forêts garenne héritages Ibid indemnité Journal de Sirey juge l'administration l'article l'autorité administrative l'exploitation largeur législation rurale lesdits lieu lieux Loi du 28 lois maire Majesté maladie ment mètres mines ministre ministre de l'intérieur moulins Ordonnance de 1669 paroisses particuliers pêche peine permission plantations planter police ponts à bascule pourront pré préfet preneur priétaire priété procès-verbal proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriété récolte réglemens règles ront SECT SECTION septembre sera tenu seroient seront tenus servitude sieur tabacs terrain terres tion titre travaux tribunaux troupeau vaches vaine pâture voisin voitures