Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1Bossange père, 1823 |
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... en écartent l'idée ; telles que l'Ordonnance de la marine , les lois et règlemens militaires , le Code civil , le Code pénal , le Code de procédure , etc. Il faut donc , pour effectuer cette collec- tion , s'enfoncer dans la lecture d ...
... en écartent l'idée ; telles que l'Ordonnance de la marine , les lois et règlemens militaires , le Code civil , le Code pénal , le Code de procédure , etc. Il faut donc , pour effectuer cette collec- tion , s'enfoncer dans la lecture d ...
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... en expérience , montroient leur défectuosité , je me suis tenu à une dis- tribution qui répond parfaitement à sa desti- nation ; c'est de considérer la législation ru rale sous quatre rapports , qui formeront quatre parties ou livres ...
... en expérience , montroient leur défectuosité , je me suis tenu à une dis- tribution qui répond parfaitement à sa desti- nation ; c'est de considérer la législation ru rale sous quatre rapports , qui formeront quatre parties ou livres ...
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... en supposant impossible d'en former une qui soit assez flexible pour se prêter à toutes les nuances et à toutes les variétés qui différencient la mul- titude des dispositions rurales . On ne peut mieux répondre à cette diffi- culté qu ...
... en supposant impossible d'en former une qui soit assez flexible pour se prêter à toutes les nuances et à toutes les variétés qui différencient la mul- titude des dispositions rurales . On ne peut mieux répondre à cette diffi- culté qu ...
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... en surveiller la fraude et l'artifice . • . Il n'est donc pas libre au propriétaire de tenir ses pailles et ses foins en magasin , sans en garnir les marchés : il n'est pas non plus . son pouvoir de confectionner le bottelage à son gré ...
... en surveiller la fraude et l'artifice . • . Il n'est donc pas libre au propriétaire de tenir ses pailles et ses foins en magasin , sans en garnir les marchés : il n'est pas non plus . son pouvoir de confectionner le bottelage à son gré ...
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... en contravention >> seront sujets à un excédant de droit d'en- » registrement de la valeur de cinquante fr . >>> Cette somme sera payée comme amende » par le notaire ou l'officier public qui aura « passé l'acte , sans que , sous aucun ...
... en contravention >> seront sujets à un excédant de droit d'en- » registrement de la valeur de cinquante fr . >>> Cette somme sera payée comme amende » par le notaire ou l'officier public qui aura « passé l'acte , sans que , sous aucun ...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1 Joan François Fournol Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
21 avril 28 septembre agens alluvion amende animaux arbres Arrét auront avoit bail bailleur bestiaux bêtes bois cents livres d'amende CHAP charge chasse chemins vicinaux cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation contravention Cour de cassation cours d'eau culture déclaration Décret défrichement desséchement Directoire dispositions dommages eaux espèce établis étoit exploitation fermier flottables forêts garenne héritages Ibid indemnité Journal de Sirey juge l'administration l'article l'autorité administrative l'exploitation largeur législation rurale lesdits lieu lieux Loi du 28 lois maire Majesté maladie ment mètres mines ministre ministre de l'intérieur moulins Ordonnance de 1669 paroisses particuliers pêche peine permission plantations planter police ponts à bascule pourront pré préfet preneur priétaire priété procès-verbal proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriété récolte réglemens règles ront SECT SECTION septembre sera tenu seroient seront tenus servitude sieur tabacs terrain terres tion titre travaux tribunaux troupeau vaches vaine pâture voisin voitures