Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1Bossange père, 1823 |
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... fermier ; voilà toute la céré- >>> monie . » Voici la réponse : Les biens ruraux , soit en corps de do- maine , soit en portion morcelées , se com- posent nécessairement de terres labourables , bois , prés , vignes , moulins , étangs ...
... fermier ; voilà toute la céré- >>> monie . » Voici la réponse : Les biens ruraux , soit en corps de do- maine , soit en portion morcelées , se com- posent nécessairement de terres labourables , bois , prés , vignes , moulins , étangs ...
Page 47
... fermier qui , avançant sa charrue sur votre terrain , lui enlève chaque année quelques sillons , et finit , à l'aide d'une anticipation combinée , par s'emparer de toute la pièce . Là , c'est un propriétaire voisin , qui , sans façon ...
... fermier qui , avançant sa charrue sur votre terrain , lui enlève chaque année quelques sillons , et finit , à l'aide d'une anticipation combinée , par s'emparer de toute la pièce . Là , c'est un propriétaire voisin , qui , sans façon ...
Page 70
... Ir . Du cheptel simple ou ordinaire . 397 § II . Du cheptel à moitié . 415 § III . Du cheptel donné au fermier ou colon partiaire . 418 SIV . D'une espèce particulière de cheptel . 421 SECT . II . De la vente des animaux domestiques TABLE.
... Ir . Du cheptel simple ou ordinaire . 397 § II . Du cheptel à moitié . 415 § III . Du cheptel donné au fermier ou colon partiaire . 418 SIV . D'une espèce particulière de cheptel . 421 SECT . II . De la vente des animaux domestiques TABLE.
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... fermier , le dépositaire , l'usufruitier , et » tous autres qui détiennent précairement la chose » du propriétaire , ne peuvent la prescrire . » ( Ibid . , art . 2235. ) « Les heritiers de ceux qui tenoient la chose à » quelqu'un des ...
... fermier , le dépositaire , l'usufruitier , et » tous autres qui détiennent précairement la chose » du propriétaire , ne peuvent la prescrire . » ( Ibid . , art . 2235. ) « Les heritiers de ceux qui tenoient la chose à » quelqu'un des ...
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... fermier , quelque long - temps qu'il ait joui de l'héritage à titre de ferme , ne peut pas prescrire la propriété de l'héritage . ( Code civil , art . 2240 et 2236. ) Scriptum est apud veteres neminem sibi causam possessionis mutare ...
... fermier , quelque long - temps qu'il ait joui de l'héritage à titre de ferme , ne peut pas prescrire la propriété de l'héritage . ( Code civil , art . 2240 et 2236. ) Scriptum est apud veteres neminem sibi causam possessionis mutare ...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1 Joan François Fournol Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
21 avril 28 septembre agens alluvion amende animaux arbres Arrét auront avoit bail bailleur bestiaux bêtes bois cents livres d'amende CHAP charge chasse chemins vicinaux cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation contravention Cour de cassation cours d'eau culture déclaration Décret défrichement desséchement Directoire dispositions dommages eaux espèce établis étoit exploitation fermier flottables forêts garenne héritages Ibid indemnité Journal de Sirey juge l'administration l'article l'autorité administrative l'exploitation largeur législation rurale lesdits lieu lieux Loi du 28 lois maire Majesté maladie ment mètres mines ministre ministre de l'intérieur moulins Ordonnance de 1669 paroisses particuliers pêche peine permission plantations planter police ponts à bascule pourront pré préfet preneur priétaire priété procès-verbal proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriété récolte réglemens règles ront SECT SECTION septembre sera tenu seroient seront tenus servitude sieur tabacs terrain terres tion titre travaux tribunaux troupeau vaches vaine pâture voisin voitures