Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1Bossange père, 1823 |
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... fixé pour l'avenir les règles de la comptabilité , conformément à un nouveau sys- tême des poids et mesures , ordonne que toutes transactions ou actes entre particuliers ex- primeront les sommes en francs et centimes , ou que les sommes ...
... fixé pour l'avenir les règles de la comptabilité , conformément à un nouveau sys- tême des poids et mesures , ordonne que toutes transactions ou actes entre particuliers ex- primeront les sommes en francs et centimes , ou que les sommes ...
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... fixé dans la proportion de la quotité , telle , par exemple , que 18 hectares , à raison de 1000 fr . l'hectare ,. et qu'ensuite il se trouve que l'héritage vendu contienne plus de 18 hectares , l'acheteur est tenu de fournir le ...
... fixé dans la proportion de la quotité , telle , par exemple , que 18 hectares , à raison de 1000 fr . l'hectare ,. et qu'ensuite il se trouve que l'héritage vendu contienne plus de 18 hectares , l'acheteur est tenu de fournir le ...
Page 115
... fixé le prix de chaque arpent desdites terres qui seront défrichées , disons et déclarons ledit cens demeurera rachetable après la franchise desdites douze années de la jouissance expirée , lais sant néanmoins la liberté à celui qui ...
... fixé le prix de chaque arpent desdites terres qui seront défrichées , disons et déclarons ledit cens demeurera rachetable après la franchise desdites douze années de la jouissance expirée , lais sant néanmoins la liberté à celui qui ...
Page 134
... fixer chez un voisin , celui - ci n'est pas tenu de le restituer , et il peut le conserver à titre de premier occupant ... fixé . » ( Loi du 28 septembre 1791 , titre 1 , section ш , art . 5. ) » Les ruches à miel sont immeubles par des ...
... fixer chez un voisin , celui - ci n'est pas tenu de le restituer , et il peut le conserver à titre de premier occupant ... fixé . » ( Loi du 28 septembre 1791 , titre 1 , section ш , art . 5. ) » Les ruches à miel sont immeubles par des ...
Page 137
... fixés par les lois générales et les coutumes locales sous la déduction du tiers , dans les cas où ces lois et coutumes ... fixé par l'usage des lieux , par le détenteur de l'animal , le fait réputer coupable de mauvaise intention , et il ...
... fixés par les lois générales et les coutumes locales sous la déduction du tiers , dans les cas où ces lois et coutumes ... fixé par l'usage des lieux , par le détenteur de l'animal , le fait réputer coupable de mauvaise intention , et il ...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1 Joan François Fournol Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
21 avril 28 septembre agens alluvion amende animaux arbres Arrét auront avoit bail bailleur bestiaux bêtes bois cents livres d'amende CHAP charge chasse chemins vicinaux cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation contravention Cour de cassation cours d'eau culture déclaration Décret défrichement desséchement Directoire dispositions dommages eaux espèce établis étoit exploitation fermier flottables forêts garenne héritages Ibid indemnité Journal de Sirey juge l'administration l'article l'autorité administrative l'exploitation largeur législation rurale lesdits lieu lieux Loi du 28 lois maire Majesté maladie ment mètres mines ministre ministre de l'intérieur moulins Ordonnance de 1669 paroisses particuliers pêche peine permission plantations planter police ponts à bascule pourront pré préfet preneur priétaire priété procès-verbal proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriété récolte réglemens règles ront SECT SECTION septembre sera tenu seroient seront tenus servitude sieur tabacs terrain terres tion titre travaux tribunaux troupeau vaches vaine pâture voisin voitures