Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1Bossange père, 1823 |
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... » obligation sera en activité , d'exprimer en » mesures républicaines toutes les quantités » de mesures qui seront à énoncer dans les >> actes que lesdits notaires ou officiers pu- >> blics 86 Liv . I. De l'acquisition des biens ruraux .
... » obligation sera en activité , d'exprimer en » mesures républicaines toutes les quantités » de mesures qui seront à énoncer dans les >> actes que lesdits notaires ou officiers pu- >> blics 86 Liv . I. De l'acquisition des biens ruraux .
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Jean-François Fournel. >> actes que lesdits notaires ou officiers pu- >> blics passeront ou recevront . >>> Les actes qui seraient en contravention >> seront sujets à un excédant de droit d'en- » registrement de la valeur de cinquante fr ...
Jean-François Fournel. >> actes que lesdits notaires ou officiers pu- >> blics passeront ou recevront . >>> Les actes qui seraient en contravention >> seront sujets à un excédant de droit d'en- » registrement de la valeur de cinquante fr ...
Page 108
... lesdites terres incultes , jouiront , pour raison de ces terrains , pendant l'espace de quinze années , de l'exemption des dimes , tailles et autres impositions généralement quelconques , même des vingtièmes tant qu'ils auront cours ...
... lesdites terres incultes , jouiront , pour raison de ces terrains , pendant l'espace de quinze années , de l'exemption des dimes , tailles et autres impositions généralement quelconques , même des vingtièmes tant qu'ils auront cours ...
Page 110
... lesdits juges , sans frais , excepté ceux du greffe , que nous avons fixés à trois livres . ( Art . 10 ibid . ) VI . Si quelqu'un desdits étrangers venoit à décéder dans le cours desdites six années , à compter du jour qu'ils auront ...
... lesdits juges , sans frais , excepté ceux du greffe , que nous avons fixés à trois livres . ( Art . 10 ibid . ) VI . Si quelqu'un desdits étrangers venoit à décéder dans le cours desdites six années , à compter du jour qu'ils auront ...
Page 113
... lesdites douze années finies , nous aurions permis aux propriétaires de rentrer en pos- session et jouissance d'icelles ; mais étant bien in- formé que dans la haute et basse Alsace , et dans beaucoup d'autres endroits de ladite ...
... lesdites douze années finies , nous aurions permis aux propriétaires de rentrer en pos- session et jouissance d'icelles ; mais étant bien in- formé que dans la haute et basse Alsace , et dans beaucoup d'autres endroits de ladite ...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1 Joan François Fournol Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
21 avril 28 septembre agens alluvion amende animaux arbres Arrét auront avoit bail bailleur bestiaux bêtes bois cents livres d'amende CHAP charge chasse chemins vicinaux cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation contravention Cour de cassation cours d'eau culture déclaration Décret défrichement desséchement Directoire dispositions dommages eaux espèce établis étoit exploitation fermier flottables forêts garenne héritages Ibid indemnité Journal de Sirey juge l'administration l'article l'autorité administrative l'exploitation largeur législation rurale lesdits lieu lieux Loi du 28 lois maire Majesté maladie ment mètres mines ministre ministre de l'intérieur moulins Ordonnance de 1669 paroisses particuliers pêche peine permission plantations planter police ponts à bascule pourront pré préfet preneur priétaire priété procès-verbal proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriété récolte réglemens règles ront SECT SECTION septembre sera tenu seroient seront tenus servitude sieur tabacs terrain terres tion titre travaux tribunaux troupeau vaches vaine pâture voisin voitures