Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1Bossange père, 1823 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 15
Page 66
... tabac . SI . Etat de la nouvelle législation sur cette matière . § II . De l'estimation des tabacs et de la fixation des prix . Ibid . 141 Ibid . Ibid . 143 145 Ibid . 147 § III . De la livraison et du paiement des tabacs . Ibid . CHAP ...
... tabac . SI . Etat de la nouvelle législation sur cette matière . § II . De l'estimation des tabacs et de la fixation des prix . Ibid . 141 Ibid . Ibid . 143 145 Ibid . 147 § III . De la livraison et du paiement des tabacs . Ibid . CHAP ...
Page 145
... tabac . a Le gouvernement s'étant réservé exclusi- vement , par le décret du 29 décembre 1810 , la fabrication et la vente des tabacs , il fallu établir , entre lui et les propriétaires rurdux des rapports qui eussent le double effet d ...
... tabac . a Le gouvernement s'étant réservé exclusi- vement , par le décret du 29 décembre 1810 , la fabrication et la vente des tabacs , il fallu établir , entre lui et les propriétaires rurdux des rapports qui eussent le double effet d ...
Page 146
... tabac sera tenu d'en faire la déclaration au maire de la commune avant le 1er . mars de chaque an- née . » Il ne sera admis de déclarations qu'autant qu'elles seront faites ... tabacs , et de 14611. II . De la possession des biens ruraux .
... tabac sera tenu d'en faire la déclaration au maire de la commune avant le 1er . mars de chaque an- née . » Il ne sera admis de déclarations qu'autant qu'elles seront faites ... tabacs , et de 14611. II . De la possession des biens ruraux .
Page 147
... tabacs de la récolte pro- chaine . 10. « Il sera à cet effet formé des arrondisse- mens de culture , en réunissant les terres qui four- nissent des tabacs d'une é ale valeur . 11. « Les prix des tabacs en feuilles seront fixés pour ...
... tabacs de la récolte pro- chaine . 10. « Il sera à cet effet formé des arrondisse- mens de culture , en réunissant les terres qui four- nissent des tabacs d'une é ale valeur . 11. « Les prix des tabacs en feuilles seront fixés pour ...
Page 148
... tabacs seront classés , à leur entrée dans les magasins , par la commission instituée par Y'article 14 , suivant qu'ils appartiendront à la pre- mière , deuxième et troisième qualité . 18. « Il sera donné un récépissé énonçant les quan ...
... tabacs seront classés , à leur entrée dans les magasins , par la commission instituée par Y'article 14 , suivant qu'ils appartiendront à la pre- mière , deuxième et troisième qualité . 18. « Il sera donné un récépissé énonçant les quan ...
Autres éditions - Tout afficher
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1 Joan François Fournol Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
21 avril 28 septembre agens alluvion amende animaux arbres Arrét auront avoit bail bailleur bestiaux bêtes bois cents livres d'amende CHAP charge chasse chemins vicinaux cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation contravention Cour de cassation cours d'eau culture déclaration Décret défrichement desséchement Directoire dispositions dommages eaux espèce établis étoit exploitation fermier flottables forêts garenne héritages Ibid indemnité Journal de Sirey juge l'administration l'article l'autorité administrative l'exploitation largeur législation rurale lesdits lieu lieux Loi du 28 lois maire Majesté maladie ment mètres mines ministre ministre de l'intérieur moulins Ordonnance de 1669 paroisses particuliers pêche peine permission plantations planter police ponts à bascule pourront pré préfet preneur priétaire priété procès-verbal proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriété récolte réglemens règles ront SECT SECTION septembre sera tenu seroient seront tenus servitude sieur tabacs terrain terres tion titre travaux tribunaux troupeau vaches vaine pâture voisin voitures