Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1Bossange père, 1823 |
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Jean-François Fournel. nir au gouvernement les terrains nécessaires à la confection des chemins publics , à travers les ... terrain , d'une largeur déterminée , et - dé les recaler tous les six à sept ans , sous peine de confiscation , et ...
Jean-François Fournel. nir au gouvernement les terrains nécessaires à la confection des chemins publics , à travers les ... terrain , d'une largeur déterminée , et - dé les recaler tous les six à sept ans , sous peine de confiscation , et ...
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... terrain , lui enlève chaque année quelques sillons , et finit , à l'aide d'une anticipation combinée , par s'emparer de toute la pièce . Là , c'est un propriétaire voisin , qui , sans façon , porte son mur jusque sur votre héri- tage ...
... terrain , lui enlève chaque année quelques sillons , et finit , à l'aide d'une anticipation combinée , par s'emparer de toute la pièce . Là , c'est un propriétaire voisin , qui , sans façon , porte son mur jusque sur votre héri- tage ...
Page 91
... terrain vendu pour dix - huit arpens , et a sti- pulé un certain prix pour chaque arpent qui se trouverait en sus ; l'àrpentage a donné vingt arpens , au lieu de dix - huit . Le juris- consulte répond que le paiement doit se faire à ...
... terrain vendu pour dix - huit arpens , et a sti- pulé un certain prix pour chaque arpent qui se trouverait en sus ; l'àrpentage a donné vingt arpens , au lieu de dix - huit . Le juris- consulte répond que le paiement doit se faire à ...
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... terrain qu'il a perdu .. ( Code civil , art . 557. ) II . L'alluvion a lieu de deux manières : l'une , quand un fleuve apporte peu à peu au fonds voisin des amas de terre , de sable et de gravier , qui s'y consolident ; l'autre , quand ...
... terrain qu'il a perdu .. ( Code civil , art . 557. ) II . L'alluvion a lieu de deux manières : l'une , quand un fleuve apporte peu à peu au fonds voisin des amas de terre , de sable et de gravier , qui s'y consolident ; l'autre , quand ...
Page 97
... terrain mis à sec continue d'appartenir à son propriétaire , sins que le propriétaire limitrophe puisse , en . aucun cas , le revendiquer à titre d'alluvion . « L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , » dont le ...
... terrain mis à sec continue d'appartenir à son propriétaire , sins que le propriétaire limitrophe puisse , en . aucun cas , le revendiquer à titre d'alluvion . « L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , » dont le ...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1 Joan François Fournol Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
21 avril 28 septembre agens alluvion amende animaux arbres Arrét auront avoit bail bailleur bestiaux bêtes bois cents livres d'amende CHAP charge chasse chemins vicinaux cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation contravention Cour de cassation cours d'eau culture déclaration Décret défrichement desséchement Directoire dispositions dommages eaux espèce établis étoit exploitation fermier flottables forêts garenne héritages Ibid indemnité Journal de Sirey juge l'administration l'article l'autorité administrative l'exploitation largeur législation rurale lesdits lieu lieux Loi du 28 lois maire Majesté maladie ment mètres mines ministre ministre de l'intérieur moulins Ordonnance de 1669 paroisses particuliers pêche peine permission plantations planter police ponts à bascule pourront pré préfet preneur priétaire priété procès-verbal proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriété récolte réglemens règles ront SECT SECTION septembre sera tenu seroient seront tenus servitude sieur tabacs terrain terres tion titre travaux tribunaux troupeau vaches vaine pâture voisin voitures