Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1Bossange père, 1823 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 42
Page 25
... tribunaux et des eaux et forêts ; arrêts du conseil d'état ; édits ; déclarations ; enregistrement modifié ; or- donnances de police et des intendans ; dé- crets des diverses assemblées législatives ; avis du conseil d'État approuvés ...
... tribunaux et des eaux et forêts ; arrêts du conseil d'état ; édits ; déclarations ; enregistrement modifié ; or- donnances de police et des intendans ; dé- crets des diverses assemblées législatives ; avis du conseil d'État approuvés ...
Page 102
... tribunaux ordi- naires , et sont régies par le droit commun . ( Ordonnance du Roi du 21 mars 1821. ) CHAPITRE CINQUIÈME . De la Manière d'acquérir par la voie de L'ACCRUE . I. L'ACCRUE est , en matière de bois et forêts , ee qu'est l ...
... tribunaux ordi- naires , et sont régies par le droit commun . ( Ordonnance du Roi du 21 mars 1821. ) CHAPITRE CINQUIÈME . De la Manière d'acquérir par la voie de L'ACCRUE . I. L'ACCRUE est , en matière de bois et forêts , ee qu'est l ...
Page 124
... tribunaux de police correc tionnelle , soit devant les cours criminelles , en raison des cas . » ( Ibid . , art . 17. ) S VII . De l'organisation et des uttributions des commissions 124 Liv . I. De l'acquisition des biens ruraux .
... tribunaux de police correc tionnelle , soit devant les cours criminelles , en raison des cas . » ( Ibid . , art . 17. ) S VII . De l'organisation et des uttributions des commissions 124 Liv . I. De l'acquisition des biens ruraux .
Page 126
... tribunaux ordinaires , sans que , dans aucun cas , les opérations relatives aux travaux , ou l'exécution des décisions de la commission , puis- sent être retardées ou suspendues . ( Ibid . , art . 47. ) » 5 VIII . Des indemnités dues ...
... tribunaux ordinaires , sans que , dans aucun cas , les opérations relatives aux travaux , ou l'exécution des décisions de la commission , puis- sent être retardées ou suspendues . ( Ibid . , art . 47. ) » 5 VIII . Des indemnités dues ...
Page 164
... moulin , établi depuis long temps dans la ligne des douanes , servoit à favoriser la contrebande , et que la fraude eût été prouvée par un jugement de tribunaux compétens , 164 Liv . II . Dela possession desbiensruraux .
... moulin , établi depuis long temps dans la ligne des douanes , servoit à favoriser la contrebande , et que la fraude eût été prouvée par un jugement de tribunaux compétens , 164 Liv . II . Dela possession desbiensruraux .
Autres éditions - Tout afficher
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1 Joan François Fournol Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
21 avril 28 septembre agens alluvion amende animaux arbres Arrét auront avoit bail bailleur bestiaux bêtes bois cents livres d'amende CHAP charge chasse chemins vicinaux cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation contravention Cour de cassation cours d'eau culture déclaration Décret défrichement desséchement Directoire dispositions dommages eaux espèce établis étoit exploitation fermier flottables forêts garenne héritages Ibid indemnité Journal de Sirey juge l'administration l'article l'autorité administrative l'exploitation largeur législation rurale lesdits lieu lieux Loi du 28 lois maire Majesté maladie ment mètres mines ministre ministre de l'intérieur moulins Ordonnance de 1669 paroisses particuliers pêche peine permission plantations planter police ponts à bascule pourront pré préfet preneur priétaire priété procès-verbal proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriété récolte réglemens règles ront SECT SECTION septembre sera tenu seroient seront tenus servitude sieur tabacs terrain terres tion titre travaux tribunaux troupeau vaches vaine pâture voisin voitures