Chine (Empire) 1845. ... Janv. Ordonnance royale donnée à Copenha- Pag. gue, déclarant libre en Danemarck le com merce avec la Chine. Danemarck. 1845. .... Janv. Ordonnance royale donnée à Copenhague, déclarant libre en Danemarck le commerce avec la Chine. 2. Fév. Convention conclue à Calcutta, relativement à la vente des possessions danoises sur le continent de l'Asie à la compagnie des Indesorientales britanniques. 6. Févr. Pièces relativement aux négociations avec la "18. Févr. Prusse, concernant la question du péage du Sund. Deux-Siciles (royaume) 1845. 29. Avr. Traité de commerce et de navigation conclu et signé à Naples avec la Grande-Bretagne. 88 3 88 90 95 184 14. Juin. Traité de commerce et de navigation, si- 315 14. Juin.. Convention signée et conclue à Naples Egypte. 325 503 1845. 3. Sept. Circulaire du Ministre des affaires étran- Pag. gères (Artim Bey) adressé aux divers Consuls d'Europe, concernant la création d'un tribunal mixte de commerce à Alexandrie. 8. Fév. Espagne. Circulaire de Don Francisco Martinez de la Rosa, premier Secrétaire d'état à Madrid aux légations espagnoles dans l'étranger, concernant la colonisation de l'Isle de Cuba aux Indes occidentales. 498 107 6. Mai. Traité conclu avec l'empire de Maroc. 206 272 1845. Sept. Traité de reconnaissance, paix et amitié France. 1845. 24. Fév. Article additionnel signé à Washington à la convention d'extradition des malfaiteurs, conclue le 9 Novembre 1843 avec les Etatsunis d'Amérique. 18. Mars. Traité de délimitation conclu avec l'Em- 22. Mars. Instructions données par le Ministre des 27. Mars. Décret du Congrès de la République de ୫ France. 507 116 143 154 160 26. Avr. Ordonnance royale relative aux Consulats. 182 Loi donnée sur le régime des douanes 29. Avr. aux Antilles. 20. Mai. Ordonnance royale modifiant le régime 29. Mai. Traité signé et conclu à Londres avec la 1. 14. Juin. Traité de commerce et de navigation, si- 14. Juin. Convention signée et conclue à Naples 189 276 284 315 325 21. Juin. Traité conclu à Paris avec la Prusse 26. Juill. Convention de poste conclue à Paris avec 354 385 1845. 26. Juill. Convention de poste, conclue à Paris Pag. avec le gouvernement du canton Suisse de Berne. Juill. Convention de poste, conclue à Paris avec -Juill. Convention de poste, conclue à Paris avec Juill. Convention de poste, conclue à Paris avec 27. Juill. Ordonnance royale qui alloue dans cer- 4. Août. Manifeste adressé communement avec la Oct. Publication officielle des Articles Supplé- 26. Nov. Articles additionnels aux divers arrange- 6. Déc. Articles additionnels à la convention de 6. Déc. Déclaration commune faite avec la Grande- 404 424 444 466 488 493 576 614 616 637 639 640 Déc. Interprétation de la convention avec la Traités conclus avec divers rois ou chefs Recueil gén. Tome VIII. Xx 21. Déc. Actes concernant le blocus de Buenos- 653 658 depuis les derniers quatre ans jusqu'à la fin Pag. Francfort S/M (ville libre). 1845. 6. Fév. Traité conclu et signé à Cassel avec l'Elec- 21. Oct. Cartel-monétaire conclu à Carlsruhe avec Grande-Bretagne. 15. Janv. Négociations ultérieures diplomatiques avec 2. Fév. Convention conclue à Calcutta pour la vente 660 91 564 29 90 11. Fév. Dépêche du Comte Aberdeen, Ministre 29. Avr. Traité de commerce et de navigation con- 13. Mai. Note du Comte Aberdeen, Ministre des 4. Juin Pièces diplomatiques sur l'expiration de la 6. Déc. Déclaration faite communement 113 184 208 284 311 avec la France et signée à Paris, en exécution de l'art. Pag. 7 de la convention du 29 Mai 1845 pour la suppression de la traite des esclaves. 15. 13–30. Déc. Proclamations du gouverneur-général britannique des Indes orientales, concernant le Pendjab ou l'Etat de Lahore. 21. Déc. Actes concernant le blocus de Buenos Ayres. 25. Dec. Ordre de la reine permettant aux navi- 639 648 653 657 Déc. Interprétation de la convention avec la 658 Grèce (Royaume). 45. 30. Janv. Loi donnée sur la baraterie et la piraterie. Hambourg (ville libre anséatique). 45. 17. Fév. Convention signée et conclue à Hambourg avec les royaumes-unis de Suède et de Norwège, sur l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction. 45. 16. Oct. Hanovre (Royaume). Traité signé et conclu à Brunswick au 16. Oct. Convention signée et conclue à Brunswick sienne. 16. Oct. Convention signée et conclue à Brunswick sienne. 85 110 516 531 543 20. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs, |