Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 8Dieterich, 1851 |
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Page 356
... correspondances entre la France et le canton de Bâle , aux époques et par les moyens de communication et de transport qui seront indiqués ci - après , tant pour les lettres , échantillons de marchandises , journaux , gazettes , ouvrages ...
... correspondances entre la France et le canton de Bâle , aux époques et par les moyens de communication et de transport qui seront indiqués ci - après , tant pour les lettres , échantillons de marchandises , journaux , gazettes , ouvrages ...
Page 359
... correspondances échangées entre les deux administrations donnera , dans son application aux lettres affranchies ou non affranchies , et collectivement avec la taxe prévue par les articles 10 et 11 de la présente convention , une ...
... correspondances échangées entre les deux administrations donnera , dans son application aux lettres affranchies ou non affranchies , et collectivement avec la taxe prévue par les articles 10 et 11 de la présente convention , une ...
Page 360
... correspondances relatives aux service admi- nistratif et judiciaire des deux pays , qui seront échan- gées entre les fonctionnaires publics français et les au- torités cantonales , seront transmises , de part et d'autre , exemptes de ...
... correspondances relatives aux service admi- nistratif et judiciaire des deux pays , qui seront échan- gées entre les fonctionnaires publics français et les au- torités cantonales , seront transmises , de part et d'autre , exemptes de ...
Page 372
... correspondances originaires de ces pays , et qui seront adressées dans le canton de Bâle ou dans les cantons de la Confédération suisse auxquels l'admi- nistration des postes de Bâle sert d'intermédiaire , et vice versá , l ...
... correspondances originaires de ces pays , et qui seront adressées dans le canton de Bâle ou dans les cantons de la Confédération suisse auxquels l'admi- nistration des postes de Bâle sert d'intermédiaire , et vice versá , l ...
Page 373
... correspondances de la France pour le canton de Schaff- house et du canton de Schaffhouse pour la France , que l'administration des postes de France et l'administration des postes féodales de S. A. S. le prince de la Tour et Taxis ...
... correspondances de la France pour le canton de Schaff- house et du canton de Schaffhouse pour la France , que l'administration des postes de France et l'administration des postes féodales de S. A. S. le prince de la Tour et Taxis ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 8 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1851 |
Expressions et termes fréquents
affranchies jusqu'à destination affranchies originaires andern Artikel auch Baron Bülow baron de Bulow bâtimens beiden Belgique Bevollmächtigten britannique brittische brittischen canton de Bâle canton de Berne canton de Fribourg canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par trente commerce Confédération suisse également à l'administration envoyeurs établissemens de poste Etats Etats-Unis Gebiete gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grossbritannien Handel Hannover Herzoglich irgend Jahre König Königlich können l'administration des postes l'article lettres non affranchies lettres originaires ministre navigation navires oder originaires du canton parages payera à l'administration payera également pays poids port des lettres possède des établissemens postes de Bâle postes de Berne postes de Zurich postes vaudoises présente convention Preussen Preussischen Prusse prussien Recht Rechtstitel Regierungen royaume royaume des Deux-Siciles royaume-uni sera soixante centimes soll sollen somme Spanien Staate tarif Theile tion Tractat traité transit trente grammes Unterzeichnete Vereinigten Staaten vingt centimes würde Zoll Zollverein
Fréquemment cités
Page 116 - ... applied to the payment of the debts and liabilities of said republic of Texas; and the residue of said lands, after discharging said debts and liabilities, to be disposed of as said state may direct; but in no event are said debts and liabilities to become a charge upon the government of the United States.
Page 350 - Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales...
Page 422 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 560 - ... ou de mise en accusation , délivré en original ou en expédition authentique par les tribunaux compétents, dans les formes prescrites par la législation du Gouvernement qui fait la demande.
Page 116 - That a State, to be formed out of the present Republic of Texas, with suitable extent and boundaries, and with two representatives in Congress, until the next apportionment of representation, shall be admitted into the Union, by virtue of this act, on an equal footing with the existing States...
Page 592 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 375 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Page 463 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Page 464 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut...
Page 400 - Portugal dresseront chaque mois les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été...