Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 8Dieterich, 1851 |
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... parages , viennent de se concerter pour faire accepter leur médiation par les deux parties belligérantes . Tout ce qui se rattache à cette médiation devant constituer une question à part , une mission temporaire qui restera en dehors ...
... parages , viennent de se concerter pour faire accepter leur médiation par les deux parties belligérantes . Tout ce qui se rattache à cette médiation devant constituer une question à part , une mission temporaire qui restera en dehors ...
Page 287
... parages où elle est habituelle- ment exercée , est souvent accompagnée de faits de pi- raterie dangereux pour la tranquillité des mers et la sé- curité de tous les pavillons ; considérant en même temps que si le pavillon porté par un ...
... parages où elle est habituelle- ment exercée , est souvent accompagnée de faits de pi- raterie dangereux pour la tranquillité des mers et la sé- curité de tous les pavillons ; considérant en même temps que si le pavillon porté par un ...
Page 303
... parages étant très - inférieur à celui qui a été déterminé par la convention du 29 mai , il y a nécessité , pour remplir nos engagemens nouveaux sans diminuer l'état de nos stations sur d'autres points , d'ac- croître les armemens , et ...
... parages étant très - inférieur à celui qui a été déterminé par la convention du 29 mai , il y a nécessité , pour remplir nos engagemens nouveaux sans diminuer l'état de nos stations sur d'autres points , d'ac- croître les armemens , et ...
Page 356
... parages de la Méditerranée où la France possède des établisse- mens de poste , pour le canton de Bâle , soit du canton de Bâle pour la France , l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste ...
... parages de la Méditerranée où la France possède des établisse- mens de poste , pour le canton de Bâle , soit du canton de Bâle pour la France , l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste ...
Page 357
... parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste , destinées pour le canton de Bâle , savoir : 10 Pour les lettres originaires du département du Haut - Rhin ( excepté celles d'Huningue et de St - Louis pour la ...
... parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste , destinées pour le canton de Bâle , savoir : 10 Pour les lettres originaires du département du Haut - Rhin ( excepté celles d'Huningue et de St - Louis pour la ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 8 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1851 |
Expressions et termes fréquents
affranchies jusqu'à destination affranchies originaires andern Artikel auch Baron Bülow baron de Bulow bâtimens beiden Belgique Bevollmächtigten britannique brittische brittischen canton de Bâle canton de Berne canton de Fribourg canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par trente commerce Confédération suisse également à l'administration envoyeurs établissemens de poste Etats Etats-Unis Gebiete gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grossbritannien Handel Hannover Herzoglich irgend Jahre König Königlich können l'administration des postes l'article lettres non affranchies lettres originaires ministre navigation navires oder originaires du canton parages payera à l'administration payera également pays poids port des lettres possède des établissemens postes de Bâle postes de Berne postes de Zurich postes vaudoises présente convention Preussen Preussischen Prusse prussien Recht Rechtstitel Regierungen royaume royaume des Deux-Siciles royaume-uni sera soixante centimes soll sollen somme Spanien Staate tarif Theile tion Tractat traité transit trente grammes Unterzeichnete Vereinigten Staaten vingt centimes würde Zoll Zollverein
Fréquemment cités
Page 116 - ... applied to the payment of the debts and liabilities of said republic of Texas; and the residue of said lands, after discharging said debts and liabilities, to be disposed of as said state may direct; but in no event are said debts and liabilities to become a charge upon the government of the United States.
Page 350 - Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales...
Page 422 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 560 - ... ou de mise en accusation , délivré en original ou en expédition authentique par les tribunaux compétents, dans les formes prescrites par la législation du Gouvernement qui fait la demande.
Page 116 - That a State, to be formed out of the present Republic of Texas, with suitable extent and boundaries, and with two representatives in Congress, until the next apportionment of representation, shall be admitted into the Union, by virtue of this act, on an equal footing with the existing States...
Page 592 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 375 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Page 463 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité.
Page 464 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut...
Page 400 - Portugal dresseront chaque mois les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été...