...fixés par lesdits articles. 21 Le* administrations des postes de France et de la Cou™»ntion suisse dresseront, chaque mois, les comptes résultant de...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés à la fin de chaque trimestre par l'administration qui sera...

...port vis-à-vis de l'office correspondant. 25. Les administrations des postes de France et d'Espagne dresseront, chaque mois, les comptes résultant de...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces administrations, seront soldés, à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera...

...livfées par l'office envoyeur à l'office destinataire. 26 Les offices des postes de France et de Grèce dresseront, chaque mois, les comptes résultant de...transmission réciproque des correspondances; et ces comptes, apri-s avoir e'té débattus et arrêtés contradictoirernent par ces offices, seront soldés, à la...

...huit centimes par feuille. ART. 20. — Les administrations des postes de Belgique et de Sardaigne dresseront, chaque mois, les comptes résultant de...comptes, après avoir été débattus et arrêtés conlradictoirement, seront soldés à la fin de chaque trimestre, par l'administration qui sera reconnue...

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...charge l'un de ces ports de transit. . 14. Les offices des postes de Franco et de la Grande-Bretagne dresseront, chaque mois, les comptes résultant de...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces offices, seront soldés, à la fin de chaque trimestre , par l'office qui sera reconnu débiteur...

...de transit. 14. Les offices des postes de France et de ïa Grande-Bretagne dresseront, chaque niois, les comptes résultant de la transmission réciproque...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces offices, seront soldés, à la fin de chaque trimestre , par l'office qui sera reconnu débiteur...

...de ces ports de transit. i.'i. Les offices des postes de France et de la Grande-Bretagnedresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission...avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces offices, seront soldés, à la fin de chaque trimestre , par l'office qui sera reconnu débiteur...

...par l'office cnvoyenr à l'office destinataire. 3z. Les offices des postes de France et de Belgique dresseront, chaque mois, les comptes résultant de...transmission réciproque des correspondances; et ces comptes, âpre) avoir été débattus et arrêtés comradictoiremeut par oes offices, seront soldés, à la...

...par l'office envoyenr à l'office destinataire. 3z. Les offices des postes de France et de Belgique dresseront , chaque mois , les comptes résultant...transmission réciproque des correspondances; et ces comptes, aprà avoir été débattus et arrêtés comradictoirfment par ces offices, seront soldés, à la lia...