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Livres Livres 1 - 10 sur 10 pour Officier, né en légitime mariage, dont le père et l'aïeul auront acquis l'exemption....
" Officier, né en légitime mariage, dont le père et l'aïeul auront acquis l'exemption de la taille, en exécution des articles ci-dessus, sera noble de droit; après toutefois qu'il aura été par nous créé Chevalier de l'Ordre... "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 31
1797
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Mercure de France

1750
...légitimes qui foient à notre fervice , ou qui s'y défrisent , il leur fera donné , parle Secrétaire d'Etat chargé du département de la guerre , un certificat , portant que leur père nous fervoit au jour de (a mou dans tel corps & dans tel grade. X. Tout Officier , né en légitime mariage , dont le père...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761
...légitimes qui foient à notre fervice , on qui s'y deftinent, il leur fera donné, par le Secrétaire d'Etat chargé du Département de la Guerre, un certificat...père nous fervoit au jour de fa mort dans tel corps & djns tel grade. X. Tout Officier né en légitime mariage, dont le père & l'ayeul auront acquis l'exemption...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France, France. Parlement (Normandy) - 1774
...deftinent , il leur fera donné par le Secrétaire d'État charge du Département de la Guerre, un «750. Certificat , portant que leur père Nous fervoit au...de fa mort dans tel Corps & dans tel Grade. X. Tout Oficier né en légitime Mariage , dont le père Se ovemb> l'aïeul auront aquis l'exemption de la...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean B. Robinet - 1782 - 686 pages
...feront cenfés les avoir accomplis; & s'ils laiflent de« fils légitimes qui ioient à notre fervîce ou qui s'y deftinent, il leur fera donné par le fecrétaire...guerre , un certificat portant que leur père nous Tervoit au jour de fa mort dans tel corps & dans tel grade. « в X. Tout officier né en légitime...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...légitimes , qui soient à notre service , ou qui s'y destinent , il leur sera donné par le Secrétaire d'Etat , chargé du Département de la Guerre , un certificat, portant que leur père nous serVoit, au jour de sa mort, dans tel Corps et dans tel grade. . ;.. . . / ART. X. Tout Officier né...
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Abrégé chronologique d'édits

Louis Nicolas Henri Chérin - 1788
...le Secrétaire d'Etat charge do département de U Guerre, un certificat, portant que leur. père la fervoit au jour de fa mort , dans tel corps & dans tel grade. AR TX Tout Officier né en légitime mariage , dont le père & l'aveul auront acquis l'exemption de...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...légitimes qui soient à notre service, ou qui s'y destinent, il leur sera donné , par le secrétaire d'Etat chargé du département de la guerre , un certificat portant que leur père nous servoit au jour de sa mort dans tel corps et dans tel grade. I . 1o. Tout officier, né en légitime...
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De l'ancienne France, Volume 1

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1833
...soient au service de Sa Majesté, ou qui s'y destinent, il leur sera donné, par le secrétaire d'É,tat chargé du département de la guerre, un certificat portant que leur père la servait au jour de sa mort, dans tel corps et dans tel grade. «X. Tout officier, né en légitime...
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Dictionnaire général et complet des persécutions souffertes par l ..., Volume 13

Paul Belouino - 1861
...légitimes qui soient au service de Sa Majesté, ou qui sy destinent, il leur sera donné par le secrétaire d'Etat chargé du département de la guerre, un certificat portant que leur père la servait au jour de sa mort, dans tel с jrps et dans tel grade. X. Tout officier né en légitime...
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Mercure de France

1750
...légitimes qui foient à notre fcivice, ou qui s'y deilmeni , il leur fera donné, parle Secrétaire d'Etat chargé du département de la guerre , un certificat...portant que leur père nous fervoit au jour de fa moit dans tel corus & dans tel grade. X. Tout Officier , né en légitime mariage , dont le père &...
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