 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...textuellement décidée par l'art 4 , sect. 3, lit. I" de la loi du 28 septembre 1791 , qui porte que « le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer...ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre , autrement l'essaim appartient au propriétaire «lu terrain sur lequel il s'est fixé. » Meubles.... | |
 | Stanislas Beaunier - 1806 - 360 pages
...octobre 1791, porte ( Titre I; 8'Tt 3m«. ; Art. V ) : « Le propriétaire d'un essaim a le ?> flrnit df le réclamer et de s'en ressaisir , tant qu'il n'a point »- cessé de In suivie; autrement IVssniiQ appartient au pro>> priéta're du terrain sur lequel il s'est fixé v.... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...Gouvernement, du 1 6 thermidor an VIII ; Code civil, art. 524, 21o2; Code de procédure civile , art. 592 , 593 ; etc. — Cette loi, relative à la police rurale,...être les derniers objets saisis, etc. ARBRES. Lois du 15 août 179o, du 28 septembre — 6 octobre 1791 ; Décret du g janvier 1798 ; Loi du 9 ventose an... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 pages
...La loi du 28 septembre suivant sur la Police rurale , porte , tit. i , sect. 3 , art. 4 , que , » le propriétaire d'un essaim a le droit de le » réclamer...ressaisir, tant qu'il n'a « point cessé de le suivre ; autrement (ajoute« t-il ) , l'essaim appartient au propriétaire du » terrain sur lequel il s'est... | |
 | 1827 - 730 pages
...légitime, une ruche ne pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer,...ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient an propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. (Décret du... | |
 | 1832 - 450 pages
...si les abeilles sont enfermées dans une ruche , elles appartiennent au propriétaire de la ruche. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de »'ea ressaisir, tant qu'il u'a pas cessé de le suivre. S'il le perd de vue , il appartient nu propriétaire... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...insaisissables, ainsi que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire, pendant leur éducation. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer...ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il s'est 6xé. SECTION iv. Des... | |
 | France - 1834 - 492 pages
...leur travail, ainsi que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation. 5. te propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer...ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. SECTION IV. Des... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...légitime, une ruche ne pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre, autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il s'est... | |
 | France - 1834 - 980 pages
...le fait de possessi >na eu lien (17 mai 1811 , Rouen ; S. 13, 3, 32). Yoj. Code ciïil, irt. i;38. le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. statuts ou jurisprudence... | |
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Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. 
