 | 1789 - 602 pages
...les travaux publics qui sont à la charge de la Communauté ; " « D'administrer les établissemens qui appartiennent à la Commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement deslinés à l'usage des Citoyens dont elle est composée ; » » De fairejouir les lïabitansdes avantages... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...exécuter l'es travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus...dont elle est composée ; de faire jouir les habitans d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues... | |
 | 1789 - 876 pages
...com.munauté ; d'administrer les ctaMissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entr<?ti>.nus de ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés...composée; de faire jouir les habitans des avantages d'une honna police, notamment du la propriété, de la salubrit*, G a de la sûreté et de la tranquillité... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 pages
...appariiennent à la commune , qui sont entretenus de ses demers , ou qui sont particuliérement destines à l'usage des citoyens dont elle est composée ;...d'une bonne police , notamment de la propreté , de h salubrité , de la sûreté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. ART.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 pages
...appar'tiennent à la commune qui sont entretenu» de ses deniers , ou qui sont particulièrement destines à l'usage des citoyens dont elle est 'composée....jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et de ! la tranquillité dans les... | |
 | 1789 - 498 pages
...la Commune , ou entretenus de fes deniers. 5°. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voicric. 6°. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la falubrité, de la sûreté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. LU. Parmi... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 pages
...la commune , ou entretenus de fes deniers. 5tf. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voirie. 6*. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la falubrité , de la sûreté & de la tranquillité dans les rues, lieux & édifices publics. . • LU.... | |
 | 1789 - 418 pages
...deniers, ou qui M font particulièrement deftinés à l'ufages des Citoyens <iont elle eft compofée ; De faire jouir les Habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la falubrité e ôc de la tranquillité dans les rues , Lieux & Edifices publics. ART. L I. les fonctions... | |
 | 1790 - 564 pages
...communauté , comme sont les pavés des rues , et autres de cette espèce ; D'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elles sont composées , comme est la maison commune. De faire jouir les habitant d'une bonne police... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...commune , ou entretenus de les deniers. 5°. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voîcrie. 6°. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la falubritd , de la fureté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. LI I. Parmi... | |
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D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée... 
