 | Francia - 1806 - 548 pages
...lequel un usufruit a été établi , périt entièrement par accident ou par maladie , et sans la foute de l'usufruitier , celuici n'est tenu envers le propriétaire...de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. S: le troupeau ne périt pas entièrement , l'usufruitier est tenu de remplacer , jusqu'à concurrence... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...payer l'estimation. 616. Sile troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier,...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. SECTION III. Comment P Usufruit prend fin* 617. L'usufruit... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...» ART. 616. « Si le.lroupeau sur lequel un usufruit » a été établi , périt ehtfèrement par accident ou » par maladie , et sans- la faute de...valeur. » Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usu» fruitier est tenu de remplacer jusqu'à concur» rence du croît, les têtes des animaux qui... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...établi , périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui -.ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre...ne périt pas entièrement , l'usufruitier est tenu xle remplacer , jusqu'à concurrence du croît , les têtes des animaux qui ont péri. Leg. 68, §.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...troupeau sur lequel un usufruit a été établi , périt entièrement par accident ou par maladie, et saus la faute de l'usufruitier , celui-ci n'est tenu envers...remplacer, jusqu'à concurrence du croit, les têtes des animaux qui ont péri. SUCTION III. Comment l'usufruit prend ßn* £17. L'usufruit s'éteint, } Par... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...pas tenu d'en rendre un autre, ni d'en payer l'estimation. ( Ibid., art. 6i5. ) ou par maladie ? cl sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu,...propriétaire, que de lui rendre compte des cuirs et de leur valeur. XVI. » Si le troupeau ne périt pas entièrement , l'usufruitier est tenu de remplacer... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...sect. 2« , n° 6. 456. Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi , périt entièrement par accident ou par maladie , et sans la faute de l'usufruitier...l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît (i), les têtes des animaux qui ont péri (616). Mais s'il n'ya^pas de croît , l'usufruitier... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et Sans la laute de Г usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de...de remplacer, jusqu'à concurrence du croit , les tête* île« animaux qui ont péri. •венок ni. — Comment l'Usufruit prend ßn. 617. L'usufruit... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...intéressée. 4g. Si le troupeau sur lequel l'usufruit est établi vient à périr entièrement par accident ou par maladie , et sans la faute de l'usufruitier...le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs on de leur valeur. Si le troupeau ne périt pas entièrement , l'usufruitier est tenu de remplacer,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...f'ii< Art. 609. « Si le troupeau sur lequel un usufruit a été éta« bli périt entièrement par accident ou par maladie , et sans « la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le pro« priétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur « valeur. « Si le troupeau ne périt... | |
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Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. Si le troupeau... 
