Images de page
PDF
ePub
[blocks in formation]

ET

IVe PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE
PERCEPTION

D'EXPLỚITATION
DES IMPÔTS ET REVENUS.

Contributions directes.
Service administratif dans les départements 3,314,090f|
1 Remises des percepteurs et frais de pre-
mier avertissement.

11,430,000

[merged small][ocr errors][merged small]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]
[blocks in formation]

31

[ocr errors][merged small]

32

[ocr errors][merged small]

33

[ocr errors]
[ocr errors][merged small]

34

[merged small][ocr errors][merged small]

35

Service administratif et de surveillance
dans les départements...

2,987,300f
Avances recouvrables. (Frais divers com-

muns aux bois de l'Etat et à ceux des
communes.
.)........

506,000
Frais pour l'aliénation des bois de l'État... 150,000
Douanes.

3,643,300
Service administratif et de perception dans
les départements......

23,192,698
Contributions indirectes.
Service administratif et de perception dans
les départements

19,684,500
Poudres à feu..

2,200,100 Tabacs.

21,884,600
Exploitation des tabacs..

21,813,000
Postes.
Service administratif et de perception dans
les départements..

5,076,375
Transport des dépêches..

8,992,245
Service rural. (Loi du 3 juin 1899 et art. 47
de celle du 21 avril 1832.)...... 4,065,000
Loterie.

18,133,620

36

[ocr errors][merged small][merged small]

37

38

5,076,375 8,992,245

39 40

4,06 5,000 118,133,620"

41

[ocr errors]

Service administratif dans les départements 321,700
Prais de percion (Remises aux receveurs.) 1,500,000

1,821,700

42

[merged small][ocr errors][merged small]
[merged small][ocr errors][merged small]

Salines et mines de sel de l'Est.......... | 195,000 |

TOTAUX DE LA IVE PARTIE..., 115,075,668 |

115,075,668

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors][merged small]

Ve PARTIE.
REMBOURSEMENTS ET Restitutions,

NON-VALEURS ET PRIMES.
Restitutions et non-valeurs surles coptribu-
tions directes..

25,650,8311
Remboursements de sommes indûment per-

çues sur produits indirects et divers... 1,848,000
Restitutions de produits d'amendes, saisies
et confiscations attribuées......

2,61 2,000
Primes à l'exportation des marchandises.. 10,000,000
Escompte sur droits de douane et sels . 1,800,000

[blocks in formation]

TOTAL DE LA Ve PARTIE....

3.

41,9'10,831

41,910,831

[ocr errors]
[ocr errors]

RÉCAPITULATION DES DÉPENSES. Tre Partie. Dette publique.

349,292,2294 lle Dotations ...

17,370,600 Services généraux. .

440,562,183 156,183,293 Frais de régie, de perception et d'ex

ploitation des impôts et revenus 115,075,668 Ve Remboursements et restitutions, nonvaleurs et primes.

41,910,831

349,292,2299

17,370,600 596,745,476

119. Ve

//

115,075,668

41,910,831

TOTAUX GÉNÉRAUX des dépenses de l'exer

cice 1833....

964,211,511

156,183,293 1,120,394,804

[ocr errors]

DÉPENSES POUR ORDRE. Justice.... Imprimerie royale....

1,879,070f Instruction publique et cultes.. Conseil royal de l'instruction publique. 3,578,69 1

Commerce et travaux publics.... Taxe spéciale des brevets d'invention.. 178,000 18,1 Guerre Poudres et salpêtres...

3,839,146 Légion d'honneur.

10,101,253 Finances...

Frais de fabric. des monnaies et médailles 2,876,180

Total des dépenses mentionnées pour ordre..... 22,452,340

CERTIFIÉS exacts et véritables :
Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé HUMANN.

[ocr errors][merged small][graphic][ocr errors][ocr errors][merged small]

à la caisse de

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an l'Imprimerie royale ou chez les Directeurs des postes des départements.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

26 Avril 1833.

BULLETIN DES LOIS.

1 re Partie. -LOIS. – N° 94.

N° 214. Lor portant fixation du Budget des Recettes de

l'exercice 1833.

A Paris, le 24 Avril 1833. LOUIS- PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

[ocr errors][merged small][merged small]

Continuera d'être faite, pour 1833, conformément aux lois existantes, la perception

Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et de permis de port d'armes, et des droits de sceau à percevoir , pour le compte du trésor, en con. formité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831;

Des droits de douanes, y compris celui sur les sels;

Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie;

Des taxes des brevets d'invention,

Des droits de vérification des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre 1825; IX Serie, 1re Partie.

13

« PrécédentContinuer »