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PERCEPTION ET D'EXPLOITATION

DES IMPÔTS ET REVENUS.

Contributions directes.

Service administratif dans les départements 3,314,090f|

Remises des percepteurs et frais de pre

mier avertissement.

Enregistrement, Timbre et Domaines.

3,314,000

41 42

Loterie.

Service administratif dans les départements

Frais de percion, (Remises aux receveurs.) 1,500,000

321,700

321,70 1,500,00

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, I'Imprimerie royale ou chez les Directeurs des postes des départements.

à la caisse de

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

26 Avril 1833.

BULLETIN DES LOIS.

1re Partie.-LOIS.- N° 94.

No 214. Lor portant fixation du Budget des Recettes de

l'exercice 1833.

A Paris, le 24 Avril 1833.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

S Ier.

Impôts autorisés pour l'exercice 18.33.

ARTICLE 1er.

Continuera d'être faite, pour 1833, conformément aux lois existantes, la perception

Des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passeports et de permis de port d'armes, et des droits de sceau à percevoir, pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août 1828 et 29 janvier 1831;

Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie;

Des taxes des brevets d'invention,

Des droits de vérification des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre 1825;

IX Série, -1re Partie.

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