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ÉTAT A., ./. Budget GÉNÉRAL des Dépenses et Services pour

l'exercice 1834.

CHAPITRES

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des crédits accordés.

Rentes 5 p. 0/0.

1834....

(re PARTIE. – DETTE PUBLIQUE.
Rentes inscrites au 1er janv. 1833 178,679,4426

A déduire :
Rentes annulées et rayées du

grand-livre, à compter du 22

septembre 1833, en exécution,
10 De la loi sur les
travaux publics à
continuer ou à en-
treprendre... 5,000,000
20 de l'article 1er de

la présente loi,... 27,000,000
Rentes dont les ar-

32,173,635
rérages sont pré-
sumés devoir pro-
fiter à l'Etat en

173,635
Reste pour les arrérages à ser-
vir en 1834....

146,505,807
Emprunt national. — Intérêts à 5

pour cent sur un capital de
15,763,600 francs d'obligations
du trésor restant en émission au
1 er janvier 1833 sur le montant
de celles émises en payement
dudit emprunt....

788,180
Rentes 4 1/2 p. 0/0 inscrites.."
Rentes 4 p. oso inscrites.
Rentes 3 p. 0/0 inscrites.
Fonds d'amortissement.
Intérêts, primes etamortissement des emprunts pour
ponts et canaux.
Total pour la dette consolidée et l'amortisse-

ment.
Intérêts de capitaux de cautionnements.
Dette flottante...
Dette viagère.
Pensions de la Pairie..

1,230,000f
civiles....

1,500,000 à titre de récompenses natio

147,293,98711

1,027,696 3,125,210 34,555,274 44,616,463

3

10,062,000

4

240,6 80,630

9,000,000 17,500,000 5,600,000

5

6

7

8

9

567,000 A reporter...

nales ,

35,232,435

CHAPITRES speciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des crédits

accordes.

55,232,4254

10

11

12

13

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14

328,013,055

15

16

13,000,000

608,000

582,000 2,935,000

17

18

17,125,000

1

2

3

4

Report...
Pensions anx vainqueurs de la Bastille 100,000
militaires....

44,234,000
ccclésiastiques,

3,706,000
de donataires.

1,410,000
Subvention aux fonds de re-
traite des ministères...

2,485,42 5
Total de la įrc partje...

IIC PARTIE. Dotations.
Liste civile....
Chambre des Pairs.
Chambre des Députés. ...
Légion-d'honneur (gumplément i sa dotation).

Total de la Ile partie.......
Ille PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE.
Administration centrale. (Personnel.).
Administration centrale. ( Matériel.)..
Conseil d'Etat. (Personnel).
Conseil d'Etat. (Matériel.)..
Cour de cassation....
Cours roğales...

Cours d'assises..
Tribunaux de première instance.,
Tribunaux de coinmerce..
Tribunaux de police...
Justices de paix....
Frais de justice criminelle et de 'statistique civile

et criminelle....
Pensions. Fonds de subvention à la caisse des re-

traites du ministère de la justice....
Dépenses diverses. Secours temporaires à d'anciens

magistrats et employés de l'administration, à leurs
veuves et orphelins ; indemnité pour le Journal
des Savants; dépenses extraordres et imprévues..

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.
Administration centrale. (Personnel.)....
Administration centrale. ( Matériel.)....
Traitements des agents politiques et conşulaires.
Traitements des agents en inactivité
Frais d'établissement...

5

6 7

417,800 104,000 418,000

11,000 791,300 4,267,800

154,400 5,551,470 177,500

62,400 3,103,200

8

9 10 11 12

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1

2

1,990,000

3

4

Traitement du Ministre et personnel de l'administra-
tion centrale.....

532,5001
Pensions et indemnités temporaires aux

employés supprimés par mesure d'é-
conomie...

34,000
Matériel et dépenses diverses de l'ad-
ininistration centrale....

158,000
Dépenses secrètes et ordinaires de police
générale ..

1,265,500)
Services généraur.
Lignes télégraphiques, service ordinaire. 839,000
Etablissement d'une nouvelle ramifi-

cation télégraphique d'Avranches à
Cherbourg, et d'une ligne de jonction
de Bordeaux à Montpellier...

332,0001
Dépenses générales des gardes natio-
nales.

280,000
Récompenses nationales.

30,000
Secours aux étrangers réfugiés en
France

2,500,000
Secours aux condamnés politiques..... 80,000

5

6

7

4,061,000

8

9

10

CHAPITRES spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES,

MONTANT des crédits accordés.

Suite de la III- PARTIE.--SERVICES GÉNÉRAUX.

Suite du MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

ET DES CULTES.

11

12

14

Culte catholique.
Traitements et dépenses concernant les.'

archevêques et évêques..... 1,000,000ft
Traitements et indemnités des membres

des chapitres et du clergé paroissial. 27,055,000 13 Chapitre royal de Saint-Denis.

100,000
Bourses des séminaires..,

1,000,000
Secours à des ecclésiastiques et à d'an-
ciennes religieuses..

1,100,000
Dépenses ordinaires du service intérieur
des édifices diocésains...

445,000
Acquisitions, constructions et entretien
des édifices diocésains...

1,600,000
18 Secours pour les établissements ecclé-
siastiques .

862,000

15

33,162,000

16

17

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Administration générale,
Traitement du ministre et personnel de

l'administration centrale..
Pensions et indemnités temporaires aux

employés supprimés.
Matériel et dépenses diverses des bu-

662,000

2

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3

reaux.....

4 Archives du Royaume...

182,000 80,000)

1

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5

6

sées......

7

8

9

10

35,494,000f

11

12 13

14

Ponts et chaussées et Mines.
Administration centrale..

200,000
Personnel du corps des ponts et chaus-

2,866,000
Personnel du corps et autres dépenses
des mines ...

450,000
Subvention à la caisse des retraites... 325,000
Travaux à entretenir ou à continuer.

(Routes royales et ponts )........ 21,350,000 Travaux à entretenir ou à continuer.

(Navigation intérieure)...... 3,740,000 Travaux à entretenir ou à continuer.

(Ports maritimes et services divers). 4,210,000
Travaux à entreprendre...

695,000
Travaux sur produits de droits spágia -
lisés..

1,108,000
Frais généraux,du service des départe-
ments, secours, etc...

50,000
Subventions aux compagnies pour tra-
vaux par voie de concession.. 500,000

Bâtiments civils et Monuments publics.
Entretien des bâtiments et édifices pu-

blics d'intérêt général à Paris..... 500,000
Construction des maisons centrales de
détention....

600,000
Travaux d'intérêt général dans les dé-
partements ...

250,000
Beaux-arts.
Établissements des beaux-arts.... 383,000
Ouvrages d'art et décorations d'édifices
publics....

430,000
Encouragements et souscriptions.... 334,000
Secours à des artistes , à des savants et
à leurs yeuves.

80,000

15

16

17

1,350,000

18

19
20

1,227,000

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Haras.
23 Haras, dépôts d'étalons, primes, &c.

1,500,000

IX Série. - 11 Partie. Lois.

27...

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