tements de l'Ouest, ibid.·

ibid. 267.

Sont comprises dans le système des routes stratégiques les routes de Poitiers à Nantes et de Saumur à la Rochelle, - Les travaux de ces routes sont assimilés aux travaux militaires, Par qui doivent être supportés les frais d'entretien, et crédit affecté à l'exécution de ces routes, ibid. - Crédit ouvert pour l'achèvement du système des phares et fanaux, ibid. Somme consacrée à des études de chemins de fer, 267. Les fonds consacrés annuellement aux divers travaux ci-dessus mentionnés seront l'objet d'un budget spécial, ibid. La portion de crédits non employée pourra être reportée à l'exer cice suivant, 268. — Adjudication, avec publicité et concurrence, de l somme de rentes nécessaire pour réaliser le capital affecté à ces travaux, ibid. - Comment ces rentes seront amorties, ibid. — Radiation, à compter du 22 septembre 1833, de cinq millions de rentes sur celles rachetées par la caisse d'amortissement, ibid. — Fonds alloués pour l'exercice 1833 sur les crédits ci-dessus, ibid. Compte annuel à rendre aux Chambres de la situation des travaux, 269. Il n'est accordé aux architectes aucun honoraire ni indemnité pour les dépenses qui excéderont les devis, ibid. (loi du 27 juin 1833, no 238).

TELEGRAPHE. Voyez Lignes télégraphiques.

TRÉSOR public. Voyez Caisses publiques.

TRIBUNAUX de commerce. Voyez Actes de société.

TROIS pour cent. Voyez Budget des recettes.

VENDÉE. Voyez Pensions.

V

VEUVES. Voyez Pensions.

VOIRIE. Voyez Budget des recettes.

VOITURES publiques. Voyez Budget de 1834, Recettes.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DES ORDONNANCES, Io. SECT.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1833.

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