DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre

notre sceau.

Fait à Paris, le 23° jour du mois d'Avril, l'an 1833.

Rentes 5 p. 0/0.

Rentes inscrites au 1er octobre 1832. 171,082,141
Rentes négociées le 8 août 1832, pour

un capital de 150 millions à ins-
crire sur les crédits ouverts par les
lois des 5 janvier, 25 mars et
18 avril 1831, et 21 avril 1832
(deux semestres).
Emprunt national. Intérêt à 5 p. %,
sur un capital de 15,820,300 fr.
d'obligations du trésor restant en
émission, au 1er octobre 1832, sur
le montant de celles émises en
payement dudit emprunt................

Rentes 4 1/2 p. 0/0..........
4 p. 0/0...

3 p. 0/0..

7,614,213 179,487,369'

218

791,015

Subvention aux fonds de retraite des

2,6

TOTAUX de la Ive Partie....

349,292,229

349,2

à titre de récompenses nationales.
(Loi du 13 décembre 1830.)..

Idem aux vainqueurs de la Bastille..
militaires....

ecclésiastiques..

de donataires..

2345

678

12