Suite du MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. Dépenses mentionnées pour ordre. Dépenses ordinaires des communes (5 centimes sur foncière et mobilière)...... Dépenses extraordinaires des communes (centimes éventuels).... Recettes spéciales des haras et dépôts d'étalons (200,000 francs)..... Idem des écoles vétérinaires et bergeries royales (50,000 francs)....... Idem des écoles d'arts et métiers (120,000f). Idem des institutions des jeunes aveugles des Quinze-vingts, des sourds - muets et de la maison de Charenton (400,000f). Produit special de la taxe des brevets d'invention, antérieur, disponible et courant. (Loi du 25 mai 1791.) [178,000f]. Mémoire. # 14,970,000 714,000 15,684,00 15,535,000 2,500,000 18,035,00 116,780,000 98,682,645 224,000 115,000 215,462,64 339,00 1,332,000 5 Travaux du matériel naval. (Ports).....18,238,600 ((a) 255,000 20,132,100 6 Travaux du matériel naval. (Établissements hors des ports). . . . . 7 Travaux de l'artillerie. (Ports)..... 8 Travaux de l'artillerie. (Établissements (b) 306,500 1,765,000 1,765,000 hors des ports).. 9 Travaux hydrauliques et bâtiments civils. 675,000 3,521,500 (a) Portion du crédit additionnel (400,000 fr.) transféré de la guerre à la marine. (b) Portion de l'augmentation du crédit (780,500 fr.) demandée par M. le ministre de la marine pendant la discussion du budget. |