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26 avril Lor relative à la concession d'un embranche-

1833. ment du chemen de fer d'Andrezieux à

Roanne sur Montbrison à Montrond....

29. Lois qui modifient la circonscription de plu-

sieurs départements ou arrondissements..

Idem. Lois qui autorisent cinq départements à s'im-

poser extraordinairement...

Idem. Lois qui autorisent plusieurs villes à s'im-

poser extraordinairement ou à faire des em-

prunts .....

30. Loi qui autorise la concession des travaux à

faire dans le département de la Manche pour

canaliser la rivière de Vire et ouvrir un ca-

nal de jonction entre cette rivière et celle

de Taute....

Idem. Loi qui autorise la concession du canal de jonc-

tion de la Sambre à l'Oise, depuis Landrecies

jusqu'à la Fère....

10 Juin. Lor relative à la dotation de la caisse d'amortis-

sement....

14. Loi relative à la garantie de l'emprunt qui sera

contracté par la Grèce...

22. Loi sur l'organisation des conseils généraux et

des conseils d'arrondissement...

Loi sur les travaux publics à continuer ou à

entreprendre....
Idem. Lois qui modifient la circonscription des dé-

partements de l'Aude, de la Haute-Garonne,
de la Charente, de la Haute-Vienne, de la

Seine-Inférieure et de l'Oise....

Idem. Lois qui autorisent les villes de Dieppe, Cas-

tres, Nîmes, Orléans et Elbeuf, à contracter

des emprunts ou à s'imposer extraordinaire-

ment..

Loi sur l'instruction primaire

Idem. Loi qui ouvre des crédits au profit des créan-

ciers et pensionnaires de l'ancienne liste ci-

vile, et des condamnés pour causes poli-

tiques sous, la restauration...

Loi portant fixation du budget des dépenses de

l'exercice 1834

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BULLETIN DES LOIS.
1 re Partie, LOIS. – N: 82.

No 189. - Loi qui abroge celle 19 Janvier 1816.

A Paris, au palais des Tuileries, le 26 Janvier 1833. LOUIS-PHILIPPE , Roi des FRANÇAIS , à tous présents et à venir, SALUT.

Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE. La loi du 19 janvier 1816, relative à l'anniversaire du jour funeste et à jamais déplorable du 21 janvier 1793, est abrogée.

La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besojn sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.

Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 26 jour du mois de Janvier, l'an 1833.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau :

Par le Roi : Le Garde des sceaux de France , , Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état đé- Ministre Secrétaire d'état au partement de la justice ,

partement de la justice, Signé Barthe.

Signé BARTHE. IX Scrie. 1r Partie.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, a la caisso do l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

1er Février 1833.

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