Images de page
PDF
ePub

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE jer, ROI DES FRANÇAIS.

Tre PARTIE,

CONTENANT

LES LOIS RENDUES PENDANT LE 1er SEMESTRE DE L'ANNÉE 1833.

TOME V.

Nos 82 à 109.

nc.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1833.

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

iv

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[merged small][ocr errors]
[blocks in formation]

sur le crédit ouvert par la loi du 15 avril

1832, pour les dépenses résultant des épi-

démies..

Loi portant autorisation de proroger la sus-

pension de l'organisation de la garde natio-

nale dans les communes de Corte, d'Arles et

de Tarascon...

Loi qui ouvre un nouveau crédit pour le ser-

vice des pensions accordées aux orphelins

des victimes de juillet....

Loi qui transporte à l'exercice 1832, pour

le

service des récompenses nationales, la somme

non employée sur le crédit affecté à ce ser-

vice , pour l'exercice 1831

Loi qui ouvre des crédits pour les indemnités

à payer aux personnes dont les propriétés

ont souffert par suite des événements de

juillet 1830..

Loi qui autorise le département des Landes à

faire un emprunt et à s'imposer extraordi-

nairement. ...

Loi qui antorise la ville de Caen à s'imposer

extraordinairement..

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de

douze cent mille francs pour complément de

dépenses secrètes de l'année 1833.

Loi portant qu'il sera fait un appel de quatre-

vingt mille hommes sur la classe de 1832...

Loi qui modifie la circonscription des arrón-

dissements de Tours et de Loches (Indre-et-

Loire)....

Loi qui autorise huit départements à s'imposer

extraordinairement

Lor qui proroge celle du 21 avril 1832, rela-

tive aux réfugiés étrangers....'.

LOI

I qui ouvre un crédit extraordinaire de

quinze cent mille francs pour les pensions

militaires. iccio

Lor qui ouvre sur l'exercice 1832, un crédit

supplémentaire destiné au payement des pri-

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[merged small][ocr errors]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

mes accordées pour la pêche de la morue et

de la baleine....

Loi sur les pensions à accorder aux gardes na-

tionaux blessés, ainsi qu'aux veuves, en-

fants, orphelines-sæurs et ascendants de ceux

qui auront succombé dans les derniers évé-

nements de l'Ouest et dans les journées de

juin 1832 à Paris.....

Lor portant fixation du budget des dépenses de

l'exercice 1833....

Lot portant règlement definitif du budget de

l'exercice 1830......

Loi portant fixation du budget des recettes de

l'exercice 1833..

Loi concernant l'exercice des droits civils et

des droits politiques dans les colonies...

Loi concernant le régime législatif des colonies

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire destiné

à acquérir la bibliothèque de M. Cuvier, et

accorde une pension à sa veuve.

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire des-

tiné à acquérir les manuscrits de M. Cham-

pollion jeune, et qui accorde une pension à

sa veuve....

Loi relative aux crédits supplémentaires et ex-

traordinaires de l'exercice 1832.....

Loi qui accorde sur l'exercice 1832 un crédit

extraordinaire pour les dépenses de pre-

mière mise de petit équipement des jeunes

soldats de la classe de 1831 incorporés

en 1832...

Loi relative aux formes et au contrôle des ré-

cépissés et autres titres qui engagent le trésor.

Loi relative à l'importation et à l'exportation

des sucres . .

Loi qui accorde des pensions aux vainqueurs

de la Bastille .....

Loi quiouvre deux crédits supplémentaires pour

secours aux étrangers réfugiés en France...

Loi relative à la perception des droits d'entrée

et de sortie sur les grains et farines....

[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
« PrécédentContinuer »