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'DU
ROYAUME DE FRANCE,
IX SÉRIE.
RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS.
Ire PARTIE,
CONTENANT
LES LOIS RENDUES PENDANT LE 1er SEMESTRE DE L'ANNÉE 1833.
TABLE
CHRONOLOGIQUE
DES LOIS contenues dans le tome V de la Ire Partie
du Bulletin des Lois.
26 janv. Loi qui abroge celle du 19 janvier 1816.....
Loi portant règlement définitif du budget de
l'exercice 1829.
31
1833.
Idem.
6 mars.
9.
Loi relative aux sommes déposées dans les bu-
reaux de poste.
LETTRES de grande naturalisation accordées à
M. le comte Reinhard....
LETTRES de grandes naturalisation accordées
à M. de Vischer comte de Celles...
Loi relative au monument à ériger sur la place
de l'ancienne Bastille, en l'honneur des ci-
toyens morts pour la patrie dans les jour-
nées de juillet 1830.....
17.
Loi qui autorise douze départements à s'im-
poser extraordinairement....
10.1
12.
15.
sur le crédit ouvert par la loi du 15 avril
1832, pour les dépenses résultant des épi-
démies..
Loi portant autorisation de proroger la sus-
pension de l'organisation de la garde natio-
nale dans les communes de Corte, d'Arles et
de Tarascon...
Loi qui ouvre un nouveau crédit pour le ser-
vice des pensions accordées aux orphelins
des victimes de juillet....
Loi qui transporte à l'exercice 1832, pour le
service des récompenses nationales, la somme
non employée sur le crédit affecté à ce ser- vice, pour l'exercice 1831
a
Loi qui ouvre des crédits pour les indemnités
payer aux personnes dont les propriétés
ont souffert par suite des événements de
juillet 1830...
Loi qui autorise le département des Landes à
faire un emprunt et à s'imposer extraordi-
hairement....
Lor qui autorise la ville de Caen à s'imposer
extraordinairement....
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de
douze cent mille francs pour complément de
dépenses secrètes de l'année 1833.....,
Loi portant qu'il sera fait un appel de quatre-
vingt mille hommes sur la classe de 1832...
Lor qui modifie la circonscription des arron-
dissements de Tours et de Loches (Indre-et-
Loire)...
......
Lor qui autorise huit départements à s'imposer
extraordinairement
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