 | Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 576 pages
...générale. ART. 11. — Les décisions de l'assemblée générale et celles du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 12. — Les cours devront s'ouvrir dans la deuxième quinzaine... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 pages
...doit être publique (art. '!- ). La décision du jury fixant le montant de l'indemnité doit être prise à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante ( Art. 38 ). Il ne faut pas confondre ce président avec le magistrat directeur du jury. Le président... | |
 | 1833 - 812 pages
...désignent a l'instant méme. La décision du jury fìxe le montani de ^'indonnite ; elle est prise a la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président du jury est preponderante. 3g. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 pages
...immédiatement dans leur chambre pour délibérer , sans désemparer , sous le présidence de l'un d'eux , qu'ils désignent à l'instant même . La...la voix du président du jury est prépondérante . 3g. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à des titres... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...désemparer, sous la présidence de l'un d'eux, qu'ils désignent à l'instant même. — La décision du juri fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à...voix. — En cas de partage, la voix du président du juri est prépondérante. 59, Le juri prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui... | |
 | 1836 - 462 pages
...préseus seront ralides et exécutoires. Art. 18. Les délibérations et les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Art. 19. Toutes fonctions seront exercées gratuitement , il pourra... | |
 | 1837 - 986 pages
...régulièrement procès-verbal de ses séances. Les affaires dont elle connaîtra, seront décidées à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du métropolitain sera prépondérante. Toutes les résolutions de l'assemblée seront portées à la... | |
 | 1838 - 1114 pages
...soit le nombre des membres présents. Art. 27. Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Art. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de date, sur... | |
 | 1838 - 1104 pages
...soit le nombre des membres présents. Art. 27. Les délibérations des conseils municipaux se prennent à la majorité des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Art. 28. Les délibérations seront inscrites, par ordre de dale, sur... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...chambre pour délibérer, sans désemparer, sous la présidence de l'un d'eux , qu'ils désignent a s'il les mérite, partie à former pour lui, * L'abolition...également entraîné la modiOcalion des articles 54, 75, 99. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur des parties qui les réclament à des titres... | |
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La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 
