 | Jean Baptiste Denisart - 1771 - 910 pages
...naître, elle vaudra en faveur defdits enfans ou autres perfonnes , par la feule acceptation dudit donataire , encore qu'elle ne foit pas faite par contrat de mariage, & que les donateurs foient des collatéraux ou des étrangers. XII. Voulons pareillement qu'en cas qu'une... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 724 pages
...ou autres peí formes nées ou à naître, elle vaut en faveur de) dits enfans ou autres personnes, par la feule acceptation du donataire, encore qu'elle...que le donateur foit un collatéral ou un étranger. Donation Alimentaire, eft celle qui eft faite à quelqu'un pour lui tenir lieu d'alimens. Ou ne peut... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 712 pages
...donataire & des enfanj ui en naîtront, ou que le donataire eft chargé de fubftitution au profit de es enfans ou autres perfonnes nées ou à naître, elle vaut en faveur defdits enfans ou autres perfonnes, par la feule acceptation du donataire, encore qu'elle ne foit pas... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 762 pages
...donataire & des enfans qui en naîtront, ou que le donataire eil chargé de fubftitution au profit de íes enfans ou autres perfonnes nées ou à naître, elle vaut en faveur defdits enfans ou autres perlonnes, par la feule acceptation du donataire, encore qu'elle ne foit pas... | |
 | 1782 - 812 pages
...donataire & des enfans qui en naîtront, ou que le donataire eft chargé de fubftimtion au profit de fcs enfans ou autres perfonnes nées ou à naître , elle...que le donateur foit un collatéral ou un étranger. 1°. Celles qui font faites par contrat de mariage aux conjoints, ou à leurs enfans à naître, foit... | |
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enfans ou autres perfonnes nées ou à naître, elle vaut en faveur de ces enfans ou autres perfonnes, par la feule acceptation du donataire , encore qu'elle ne foit pas faite par contrat de mariage, & que le donateur foit un collatéral ou un étranger. 