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" Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes. "
Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle - Page 23
de Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 74 pages
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...permettre qu'il y soit aucunement contrevenu , cessant et faisant cesser ious troubles et empêcheinens au contraire : Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paris,...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...faire exécuter selon sa forme et teneur : cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. Donné à Marly...
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Essai sur l'histoire de Longwy suivi de considerations relatives a l ...

..... Clauteaux - 1829 - 248 pages
...neuve de Longwy pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 28 à 30

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1808 - 834 pages
...Flandres , et lecteurs , du dit Séminaire , cessant et faisant cesser tous troubles et enipechemens , au contraire. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fuit mettre notre scel i\ •» * cesclites présentes. et...
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Monumens inédits de l'histoire de France, 1400-1600, publ. par A. Bernier

Adhelm Bernier - 1835 - 666 pages
...observent inviolablement et sans enfreindre, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire, car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Rouen au mois de juillet, l'an de grâce...
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“A” History of England: From the First Invasion by the Romans, Volume 7

John Lingard - 1840 - 496 pages
...droite ligne dudit fils naturel, cessant et • faisant cesser tous troubles et cmpêchemens à ce contraire. Car tel est notre plaisir .- et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scean à cesdites présentes, sanf en antre...
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Histoire de l'Église santone et aunisienne, Volume 2

Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...interdisons à toutes nos cours et juges quelconques, à peine de nullité de tout ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre...
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Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de sa grandeur mgr. Fr ...

Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - 1845 - 172 pages
...paisiblement et perpétuellement, sans souffrir qu'il leur soit donné aucun trouble ni empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Sint...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ h Versailles au mois de février,...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., Volumes 5 à 6

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1859 - 932 pages
...religieuses de l'Annonciade sans leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement au contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces présentes sauf autre chose notre...
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